LE CAMP DE LA RÉFORME: combien de divisions?
Le gouvernement publie le rapport de concertation sur la réforme de l'apprentissage

Lancée le 10 novembre 2017, la concertation sur la réforme de l'apprentissage initiée par le gouvernement doit identifier des pistes d’amélioration significatives de l'apprentissage en France.

Le rapport sur cette concertation a été remis à Muriel Pénicaud, ministre du travail, ce mardi 30 janvier, par Sylvie Brunet, présidente de la section travail et emploi du Conseil économique, social et environnemental (CESE).

Rififi à Matignon

La remise du rapport intervient dans un moment de tension entre Muriel Pénicaud et Edouard Philippe qui s'accordent mal sur les priorités. La ministre du travail qui défend depuis le début de la concertation une "vraie réforme, pas une réformette" s'oppose à l'inclination toute politique du premier ministre pour les régions, vent debout contre la résolution de transmettre le financement de l'apprentissage au branches professionnelles.

Lycées professionnels et CFA en concurrence

Dans ce dossier brûlant, où chacun tente de préserver ses intérêts, le ministre de l'Education nationale affiche une réserve toute apparente, mais s'assure par ailleurs que les CFA n'entrent pas en concurrence avec les lycées professionnels.

Les apprentis comptent les points

Muriel Pénicaud qui exigeait de discuter d'abord de ce qu'il faut faire avant de voir « qui fait quoi! » ramasse ses billes. La question du “qui fait quoi” est de loin passé au premier plan de la concertation qui vire à la mobilisation générale : MEDEF contre Régions, chacun tente de rassembler autour de lui et de trouver des appuis auprès des chambres consulaires, des syndicats professionnels, des membres du gouvernement. L'avantage cette semaine est aux Régions qui trouvent avec l'appui du premier Ministre, un allié de grande taille.

Alain Griset, président de l'U2P (union des artisans et professions libérales) se désole : "On frôle le ridicule, les jeunes s'en fichent de savoir par quel tuyau de financement ça passe".

La révolution consensuelle

Le rapport qu'a présenté Sylvie Brunet ce mardi 30 janvier est consensuel: 44 propositions produites en synthèse des concertations de ces deux derniers mois. Un ensemble de mesures qui semblent plutôt positives, sans bouleversement significatif à l'exception de la gouvernance qui migre en partie vers les branches (évoqué dans la proposition n°34). Mais la question du financement n'est pas précisément abordée. On comprend pourquoi.

C'est à l'écart, dans les couloirs que les bruits circulent: le financement des CFA se mesurerait au contrat – en fonction du nombre d'élèves inscrits dans l'établissement – et serait géré par les branches professionnelles.

Les Régions pourraient exercer un droit de veto sur l'ouverture de nouveaux centres. Elles conserveraient 5 à 10% du financement et pourraient empêcher toute nouvelle ouverture de centres dans un rayon de 30 km autour d'un lycée professionnel.

Cette dernière suggestion émanerait du premier ministre, mais toutes les régions n'y sont pas favorables. La plupart sont prêtes à lâcher du lest, notamment sur le droit de veto vivement condamné par le MEDEF, à la condition qu'une partie de la future taxe d'alternance puisse continuer à leur être versée.

Avant de connaître la suite que le gouvernement réservera à son rapport, Sylvie Brunet a prévenu : « Il va falloir être extrêmement vigilant sur la période de transition. »

L'APPRENTI publie en intégralité les 44 propositions issues de la concertation (voir lien ci-dessous).

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Moins de 18 ans 18 à 20 ans 21 ans et plus
1ère année 375 € (25% SMIC) 614 € (41% SMIC) 794 € (53% SMIC)
2ème année 554 € (37% SMIC) 734 € (49% SMIC) 914 € (61% SMIC)
3ème année 794 € (53% SMIC) 974 € (65% SMIC) 1 169 € (78% SMIC)