Les cotisations sociales

1/ Les exonérations de cotisations varient en fonction de l'effectif de l'entreprise
 
Pour les entreprises artisanales et celles dont les effectifs ne dépassent pas 11 salariés, non compris les apprentis :
 
  • Le salaire de l'apprenti est totalement exonéré des charges sociales salariales d'origine légale et conventionnelle imposées par la loi (Art. L. 118-6 du code du travail et article 83 de la loi 88-1149), donc le salaire net est égal au salaire brut.

  • Le salaire de l'apprenti est également totalement exonéré de l'impôt sur le revenu, dans la limite du SMIC.
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    Salaire de l'apprenti: indicateur 2020
    Moins de 18 ans 18 à 20 ans 21 ans à 26 ans
    1ère année 416 € (27% SMIC) 662 € (43% SMIC) 816 € (53% SMIC)
    2ème année 601 € (39% SMIC) 785 € (51% SMIC) 939 € (61% SMIC)
    3ème année 847 € (55% SMIC) 1 032 € (67% SMIC) 1 201 € (78% SMIC)
    Salaire de l'apprenti de 26 ans et + : 1 540 €

    LE CFA QUI BOUGE

    CFA du Commerce et des Services

    Blagnac(31)