Les cotisations sociales

1/ Les exonérations de cotisations varient en fonction de l'effectif de l'entreprise
 
Pour les entreprises artisanales et celles dont les effectifs ne dépassent pas 11 salariés, non compris les apprentis :
 
  • Le salaire de l'apprenti est totalement exonéré des charges sociales salariales d'origine légale et conventionnelle imposées par la loi (Art. L. 118-6 du code du travail et article 83 de la loi 88-1149), donc le salaire net est égal au salaire brut.

  • Le salaire de l'apprenti est également totalement exonéré de l'impôt sur le revenu, dans la limite du SMIC.
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    Salaire brut d'un apprenti : indicateur 2026
    Moins de 18 ans 18 à 20 ans 21 ans à 26 ans
    1ère année 492 € (27% SMIC) 784 € (43% SMIC) 966 € (53% SMIC)
    2ème année 711 € (39% SMIC) 930 € (51% SMIC) 1 112 € (61% SMIC)
    3ème année 1 003 € (55% SMIC) 1 221 € (67% SMIC) 1 422 € (78% SMIC)
    Salaire brut d'un apprenti de 26 ans et + : 1 823,03 €
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    Le CFA à voir

    Centre de formation régional de la CMA Occitanie

    Saint-Jean(31)

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