Si la période entre le départ de l'ancien et l'arrivée du nouveau maître d'apprentissag est courte

Dans ce cas vous devez rédiger simplement un avenant au contrat et vous avertissez l’organisme consulaire qui a enregistré le contrat en lui envoyant l’avenant accompagné d'une explication sur le motif du changement. Vous ajoutez les coordonnées et titres (garanties de qualification) du nouveau maître d'apprentissage qui devrait le remplacer.

La période d'absence de maître d'apprentissage dépasse un délai raisonnable

Si la période d'absence ou de carence du maître d'apprentissage dépasse 6 ou 8 semaines, l'employeur doit suspendre le contrat. Un apprenti ne peut rester trop longtemps sans tuteur. Vous rédigez un avenant au contrat dans lequel il est convenu avec l'apprenti de la suspension du contrat et du délai probable de sa suspension. Il doit être signé par vous et par l’apprenti ou son représentant légal s’il est mineur.

Le maître d'apprentissage n'est pas remplacé

Si vous ne trouvez pas de nouveau maître d’apprentissage, vous êtes contraint de résilier.

Seul les prud'hommes ou un juge peuvent résilier un contrat d'apprentissage. Vous demandez donc au conseil des prud’hommes la résiliation du contrat au motif qu'il vous est impossible de poursuivre son exécution, compte tenu du départ du maître d’apprentissage, seule personne dans l’entreprise capable d’assurer la formation professionnelle de l’apprenti.

• Télécharger le formulaire Cerfa nº 10103*04 si vous avez besoin de faire un avenant au contrat