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Salaire nouvelle formation après 1 an d'alternance et 1 an de césure

  • Apprenti35
  • Posté le 08/01/2024 : 12:27

Bonjour,
Je suis actuellement en CDI et souhaite retourner en formation à la rentrée prochaine. Concernant la rémunération tout n'est pas tres clair.
Pour l'année scolaire 2021-2022 j'ai réalisé ma deuxième année d'étude en alternance, j'avais 21 ans, j'étais au palier 1 de rémunération des 21-25 ans, et j'ai validé mon bac+2.
D'après ce que j'ai compris mon année de césure n'impacte pas mon statut d'alternance, mais je souhaitais savoir de quelle rémunération mon futur employeur devra s'acquitter : j'aurai 24 ans, et je veux effectuer une année de formation (un titre rncp de niveau 6 donc bac+3) qui est en quelque sorte une spécialisation de mon titre rncp de niveau 5 déjà obtenu (j'ai donc fait 2 ans de formation pour valider mon bc+2 et je veux faire une formation qui dure un an qui est un niveau un bac +3). Je précise donc que c'est une formation en un an dans tous les cas et non un bac +3 que je vais réaliser en un an.
Mon futur employeur est-il obligé de me rémunérer sur le palier 2 comme c'est le cas lorsque l'on effectué une licence pro ? Ou serais je encore sur le palier 1 ?
Si je retourne au palier 1 il me semble plus intéressant de faire mon alternance en contrat pro, mais j'ai cru comprendre qu'une fois le contrat démarrer on ne peut plus passer de palier, hors je pense peut-être poursuivre par un autre titre rncp niveau 5 l'année suivante et lors de cette année j'aurai 26 ans, est-ce donc possible après un contrat pro de reswitché sur un contrat d'apprentissage l'année d'après sachant que ce n'est pas le même diplôme?
Merci

DERNIERES REPONSES

  • LAPP
  • Posté le 10/01/2024 : 16:45

Hello,

Le salaire net d'un apprenti en contrat d'apprentissage : 53% du SMIC = 936 €
Le salaire net d'un apprenti en contrat pro. : 70% du SMIC = 957 €

En contrat de professionnalisation, l'employeur paiera 60 € de charges en plus.
Voir la page proposée

  • Apprenti35
  • Posté le 10/01/2024 : 15:25

De 21 à 26 ans le salaire de base en contrat pro c'est 70% du smic (ou 80% pour ceux titulaires d'un diplome de niveau 4). Il me semble que les charges imputés de ce salaire permet tout de même de bénéficier d'un salaire net supérieur au palier 1 des 21-25 ans (53% du smic) en contrat d'apprentissage.

  • LAPP
  • Posté le 10/01/2024 : 15:17

Hello

« Le contrat pro c'était dans l'idée d'avoir un salaire plus élevé » : comment tu fais pour estimer bénéficier d'un salaire plus élevé en contrat pro ?

  • Apprenti35
  • Posté le 10/01/2024 : 12:22

Le contrat pro c'etait dans l'idée d'avoir un salaire plus élevé.
Mais si je peux beneficier des 15pt supplémentaires dans ce cas je vais commencer par le titre rncp niveau 5 en contrat d'apprentissage.
Merci pour les infos !

  • LAPP
  • Posté le 10/01/2024 : 11:16

Hello,

Pardon, je me suis trompé. A 24 ans, en première année de contrat d'apprentissage tu dois être rémunéré 53% (et pas 61%) du SMIC. C'est donc le même taux qu'en 2022.

C'est quoi le rapport avec le contrat Pro ?

A la question est ce que la règle D6222-30 s'applique, la réponse est oui, le titre de webdesigner RNCP est un titre de même niveau que celui précédemment obtenu (titre de Concepteur Graphique RNCP) et il se prépare en un an

  • Apprenti35
  • Posté le 09/01/2024 : 15:21

Je n'ai pas tout compris. Lors de mon année d'alternance j'etais en palier 1 du 21-25 ans 53% du smic (j'ai commencé à 21 ans et ai eu 22 ans au cours du contrat), d'apres les tableaux que j'ai vu sur internet si je n'augmente pas au palier 2 et que donc je suis au palier 1 à la rentrée je serai toujours à 53%, non pas à 61%. Ne serait-ce donc pas plus avantageux pour moi de faire un contrat pro?

Sinon est-ce que je rentre dans le cadre de l'art. D6222-30, si je commence par preparer le titre de webdesigner rncp niveau 5 qui est du meme niveau que mon titre obtenu en 2022 ?

  • LAPP
  • Posté le 09/01/2024 : 11:01

Hello,

Un titre RNCP n'est pas considéré comme la licence dans la règle de rémunération d'un apprenti (art. D6222-32 ).

Je pense que la règle qui s'applique pour évaluer ta rémunération est celle-ci : « Lorsqu'un apprenti conclut un nouveau contrat d'apprentissage avec un employeur différent, sa rémunération est au moins égale à celle à laquelle il pouvait prétendre lors de la dernière année d'exécution du contrat précédent, lorsque ce dernier a conduit à l'obtention du titre ou du diplôme ainsi préparé. » (Article D6222-29 du code du travail)
Voir la page proposée
Mais ta rémunération à 24 ans en première année de contrat (palier 1 : 61% du SMIC%) sera plus élevée que ton salaire à 21 ans lors de ton dernier contrat (palier 2 : 53% du SMIC) . Donc pas d'intérêt à appliquer cette règle.

  • Apprenti35
  • Posté le 09/01/2024 : 09:46

Je préparais le Titre de Concepteur Graphique à MJM (rncp niveau 5), formation qui a ete modifiée depuis, c'etait deux ans de formations et j'ai fais ma deuxième annee en alternance. Et toujours à MJM je veux préparer pour les deux ans à venir: le titre Motion designer (rncp niveau 6) et le titre Webdesigner (rncp niveau 5).

  • LAPP
  • Posté le 08/01/2024 : 17:03

Hello,

Quel était le diplôme que tu préparais en 2021-2022 ?
Quel est le titre RNCP que tu veux préparer en un an ?

...

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