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Signature Bachelor avant fin contrat BTS

  • Vkdnzveh
  • Posté le 13/09/2023 : 17:14

Bonjour,

Mon contrat d'alternance en BTS se termine le 30/09/2023, j'enchaîne sur un bachelor toujours en alternance. La problématique c'est que j'ai commencé mes cours le 06 septembre, dois-je signer au 6 ou est-il obligatoire d'attendre le 01 octobre (que mon contrat actuel soit révolu comme mon école me le dit) ? Cela me permettrait de bénéficier de la rémunération à 78% dès septembre plutôt que devoir attendre octobre. Merci.

DERNIERES REPONSES

  • LAPP
  • Posté le 19/09/2023 : 11:41

Hello,

On ne peux pas faire chevaucher deux contrats de travail sur la même période, pour le même temps de travail. Tu dois rompre le premier avant de signer le deuxième. Mais si tu as obtenu ton diplôme tu peux rompre ton premier contrat de plein droit. Le problème c'est le préavis, car la règle dit que l'apprenti qui souhaite rompre son contrat en cas d'obtention du diplôme ou du titre préparé, en application de l'article L. 6222-19, en informe l'employeur, par écrit, au moins un mois avant la fin du contrat. (Article R6222-23).

Donc c'est un peu tard. Sauf si ton employeur est d'accord pour rompre ton contrat maintenant.

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