• Réponse:

SUJET PRINCIPAL

Changement entreprise en cours d'alternance et congés

  • oel
  • Posté le 23/08/2023 : 17:04

Bonjour,
Je fais un master en alternance dans une entreprise que je vais quitter pour une autre le 3 septembre prochain car le travail ne correspond pas aux missions d'un master. Il me reste 6,5 jours de congés que j'aimerais prendre avant le 3 septembre. Le dirigeant n'est pas d'accord mais je veux les prendre, peut-il me les refuser ? Par avance merci pour votre réponse.

DERNIERES REPONSES

  • LAPP
  • Posté le 30/08/2023 : 11:25

Oui, il est obligé :)

  • oel
  • Posté le 30/08/2023 : 10:25

Bonjour, merci pour votre réponse. Je n'ai pas pu prendre mes vacances, Est-il obligé de me les payer ?

  • LAPP
  • Posté le 24/08/2023 : 09:30

Hello,

L'employeur ne peut pas refuser une demande de congé sans en proposer une autre. Or dans le cas ou il n'est plus possible de repousser les congés au delà de la période de congé annuel, l'employeur n'est pas en mesure de proposer d'autres dates.

Par ailleurs les congés payés ne peuvent être remplacés par des indemnités qu'en fin de contrat.

Comme l’a précisé la Cour de cassation dans un arrêt du 13 juin 2012, il appartient « à l’employeur de prendre les mesures propres à assurer au salarié la possibilité d’exercer effectivement son droit à congé, et, en cas de contestation, de justifier qu'il a tout fait pour respecter cette obligation ..."
Voir la page proposée
Ton employeur doit donc accepter la demande de congé.
Voir la page proposée

...

Le CFA à voir

JurisCampus CFA du droit et de la gestion de patrimoine

Labège(31)

------------------ annonces Google ----------------