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Rapport d'alternance, conflit avec l'employeur et licenciement

  • Kdo
  • Posté le 19/01/2023 : 20:04

Mon employeur souhaite que je signe la rupture de contrat alors que j'ai dépassé la période d'essai. L'ensemble de mes collègues sont extrêmement satisfait de moi. Il menace le centre de formation et moi-même à coup de recommandé.
Il oscille en mensonges, affabulations et diffamations dans ses courriers et les mails qu'il envoie à tout le monde.
Il essaie par tous les moyens de me faire expulser du pôle de formation.
Je suis du coup en arrêt de travail mais je vais en cours.
Sa dernière lubie est de vouloir lire mon rapport avec un délai de 15 jours avant le dépôt au rectorat,sinon il porte plainte pour diffamation. Il l'a fait savoir au CFA. Le délai pour l'envoi au rectorat est dans 1 semaine.
A t il le droit de l'exiger?
Il exige d'être présent pour le soutien oral, alors qu'il n'est pas mon maître d'apprentissage, pour me faire rater l'examen. (il l'a ecrit dans son mail de ce matin).
Pensez bien que je suis en pourparlers avec un avocat pour faire reconnaître mes droits, mais pas avant la semaine prochaine.
Ça devient difficile moralement.
Merci pour votre aide.

DERNIERES REPONSES

  • LAPP
  • Posté le 24/01/2023 : 16:36

Hello,

Et bien, ça va mal ! Bon, dans une situation comme celle là il faut garder son sang-froid :)

En premier lieu tu dois examiner et évaluer calmement les raisons de ce comportement vindicatif de ton employeur. Il se montre quasi hystérique et il doit y avoir un motif. Lequel ? Cela peut être utile de le connaître pour la suite de l'histoire devant les prud'hommes.

En attendant, ce comportement compulsif lui fait faire n'importe quoi. Il n'a aucun droit à exiger d'être présent à ton oral, ni à lire ton rapport. On ne voit pas très bien d'ailleurs quelle relation il peut y avoir entre cette exigence et la diffamation ?

Rien ne t'oblige à signer la rupture. Celle-ci se nomme « rupture d'un commun accord », ce n'est pas pour rien ! Mais ton employeur peut invoquer une faute grave ou une autre raison et te licencier si le contrat a été conclu après 2019 ce qui est vraisemblablement ton cas.

Garde précieusement toutes les traces des échanges avec ton employeur. Ton avocat te les demandera surement, elles serviront de pièces devant les prud'hommes éventuellement. Attention ! En arrêt de travail tu ne devrais pas pouvoir assister aux cours ! Ton employeur pourrait te dénoncer à l'inspection du travail.

L’article L 6222-18 du Code du travail prévoit que le contrat d’apprentissage peut être rompu en cas de :

- faute grave de l'apprenti,
- inaptitude physique de l’apprenti dûment constatée par le médecin du travail,
- exclusion définitive de l’apprenti du CFA,
- force majeure,
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