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Changement d'entreprise/nouveau contrat

  • Lodsy
  • Posté le 25/08/2021 : 09:41

Bonjour a tous
Pour l'année 2020-2021 j'avais un contrat d'apprentissage avec un salaire de 65% du SMIC sachant que c'était une entreprise industrielle, dans la métallurgie (donc je touchais plus que la normale). Ces derniers jours, j'ai reçu mon nouveau contrat et ils veulent me payer 61% la première année donc moins que l'année dernière. Ils m'ont dit aussi qu'ils ce sont bien renseigné auprès de leur organisme et donc je voudrais savoir si c'est possible que je touche moins que l'année dernière ou ils doivent quand même s'aligner au même pourcentage qui est inscrit sur mon ancien contrat malgré que c'était une entreprise industrielle. Je tiens à préciser aussi que j'ai passé mon BTS en alternance que j'ai obtenu et que je continue en licence. Je vous remercie de votre réponse.

DERNIERES REPONSES

  • LAPP
  • Posté le 01/09/2021 : 09:49

Hello,

Non, rien n'oblige un employeur à s'aligner sur une convention collective plus favorable pour évaluer le salaire de son apprenti dans un noueau contrat dans une entreprise qui n'applique pas cette convention. Il ne peut pas te payer moins que le salaire auquel tu pouvais prétendre lors de la dernière année d'exécution de ton contrat précédent, c'est à dire un pourcentage du SMIC.

Mais la rémunération minimale applicable aux apprentis préparant une licence professionnelle (en 1 an) correspond à celle fixée pour une deuxième année d'exécution du contrat (art. D6222-32 ).

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