IdentificationSUJET PRINCIPAL
Bonjour,
Je suis déjà titulaire d'un Master 2 Droit, éco, gestion mention Management Stratégique parcours Sourcing, Achats, Supply Chain.
A 27 ans, je reprends des études et vais faire un deuxième M2 en Management du Sport.
Je vais débuter mon contrat d'apprentissage à compter de janvier 2021 pour une durée inférieure à 1an. La majoration de 15% est-elle applicable? Est-ce possible de toucher 115% du smic?
Merci d'avance!
DERNIERES REPONSES
Oui, tu te sers de l'article D6222-30 du code du travail, et tu démontres que ton diplôme en Master 1 est en cohérence avec le Master 2
Bonjour,
Merci pour votre retour. Comment faire les démarches auprès de l'entreprise?
En justifiant de l'article et des intitulés de diplomes?
Hello,
Les conditions d'une majoration de salaire d'un apprenti selon les dispositions de l'article D6222-30 du code du travail sont les suivantes :
- un diplôme ou un de même niveau que celui précédemment obtenu
- durée inférieure ou égale à un an
- qualification recherchée en rapport direct avec celle qui résulte du diplôme ou du titre précédemment obtenu
A priori cela devrait coller. Sauf pour la dernière condition peut être : le M2 en Management du Sport peut -il être considéré comme étant en rapport direct avec ton Master 2 Droit, éco, gestion mention Management Stratégique parcours Sourcing, Achats, Supply Chain ?
Si la majoration s'applique, cela fera 15% + 100% du SMIC = 115%.
