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Licenciement pour arrêt maladie

  • xoffe
  • Posté le 17/10/2019 : 09:31

Bonjour,

Je suis en arrêt maladie depuis plus d'un mois. Mon employeur parle de me licencier, a t'il le droit ?

DERNIERES REPONSES

  • LAPP
  • Posté le 17/10/2019 : 09:39

Bonjour,

Non, tu ne peux pas être licencié, on ne licencie pas un salarié en raison de ses absences pour maladie.

Cela serait discriminatoire et sera jugé nul par les prud'hommes.

Aucun salarié ne peut être sanctionné, licencié ou faire l'objet d'une mesure discriminatoire, directe ou indirecte, notamment en raison de son état de santé (Code du travail, art. L. 1132-1).

Si cela se produisait, tu pourrais demander ta réintégration et la réparation du préjudice subi. Le préjudice pourrait être évalué à une somme égale aux salaires dont tu aurais été privé avant ta réintégration.

Dans une telle situation, à un salarié qui ne demande pas sa réintégration (elle peut être impossible), le juge octroie une indemnité, à la charge de l'employeur, qui ne peut être inférieure aux salaires des 6 derniers mois (Code du travail, art. L. 1235-3-1).

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