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Les partiels donnent-ils droit aux 5 jours de congés révision ?

  • Yannick Fourdain
  • Posté le 21/09/2009 : 00:00

Bonjour, je suis apprenti ingénieur travaux et j'ai entendu dire qu'on avait le droit à 5 jours de congés supplémentaires (en plus des 5 semaines règlementaires) par an, pour les révisions des examens.
Est-ce vrai ? A t-on le droit de les réclamer ?
Merci<<

DERNIERES REPONSES

  • LAPP
  • Posté le 21/11/2022 : 16:25

Hello,

L'article L6222-35 du code du travail prévoit un congé supplémentaire de cinq jours pour préparer ses examens. Ce congé, qui donne droit au maintien du salaire, est situé dans le mois qui précède les épreuves. Il s'ajoute au congé payé.
Voir la page proposée

L'article de loi fait mention de ce droit pour la préparation « directe des épreuves ». Il s'agit des épreuves du diplome ou du titre prevu par le contrat d'apprentissage . Si les partiels sont considérés comme une préparation « indirecte » à l'obtention du diplôme ou du titre, l'apprenti ne devrait pas avoir le droit de prendre ces congés supplémentaires en cours de formation, mais seulement dans le mois qui précède l'examen final du diplôme. Mais nous allons nous tourner vers l'académie, attendont de voir quelle réponse elle nous donne sur cette épineuse question :)
Voir la page proposée

  • Appp
  • Posté le 18/11/2022 : 08:04

Bonjour , j
Auriez vous eu réponse à votre question ?
Merci d’avance
Sara

  • Dubois
  • Posté le 25/05/2010 : 00:00

Bonjour,

j'aurais une question sur ces congés spéciaux destinés à la révision des exams.

Dans le cas d'un contrat de 2 ans, et comme nous avons des partiels à chaque fin d'année, est-il possible de poser 5 jours la première année et 5 jours la deuxième année pour les révisions?

Merci par avance pour vos réponses!<<<

  • skip
  • Posté le 27/10/2009 : 00:00

En scolarité, un partiel est un examen au cours du semestre portant sur une partie du programme. Il s'agit bien d'un examen. Vous avez droit à 5 jours dans le mois qui précède votre examen pour la préparation des épreuves et vos révisions.<<<

  • jojo
  • Posté le 21/09/2009 : 00:00

vous avez droits de les reclamer regardez en haut dans loisirs et conges.
ces conges sont payes et ne font pas parties de vos conges payes<<<

...

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