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Rupture contrat d'alternance, pourrais je passer mes examens ?

  • Xaptor
  • Posté le 05/04/2023 : 09:36

Bonjour,
Je suis actuellement en alternance, et je passe mes examens au mois de juin cette année.
Or, ca ne se passe vraiment pas bien en entreprise, et plusieurs questions se posent :
- Si l'employeur rompt mon contrat maintenant, je pourrai passer l'examen quand même ?
Même question si je démissionne de moi-même, je pourrai passer l'examen ?

Depuis le début de l'année également, j'ai un contrat à 35h mais j'effectue 37h par semaine (j'ai deux journées de 8h à l'école), et je ne suis pas payé ni en RTT. J'en ai parler à mon entreprise qui me dit qu'ils paient un forfait d'heure par mois... j'en doute puisque sur mon contrat c'est effectivement marquer 35h et que sur la fiche de paie je suis à 151.67..

Merci à vous

DERNIERES REPONSES

  • LAPP
  • Posté le 05/04/2023 : 13:41

Si, la rémunération d'un stagiaire de la formation professionnelle est effectuée par l'Etat : son montant est de 500 € pour les 18 à 25 ans.
Voir la page proposée

  • Xaptor
  • Posté le 05/04/2023 : 11:26

Merci pour ta réponse.
Les stagiaires de la formation professionnelle ne bénéficie pas de rémunération ?

  • LAPP
  • Posté le 05/04/2023 : 10:14

Hello,

L'aticle L6222-18-2 du code du travail prévoit que « En cas de rupture du contrat d'apprentissage en application de l'article L. 6222-18, le centre de formation dans lequel est inscrit l'apprenti prend les dispositions nécessaires pour lui permettre de suivre sa formation théorique pendant six mois et contribue à lui trouver un nouvel employeur susceptible de lui permettre d'achever son cycle de formation. »
Voir la page proposée
Si ton contrat d'alternance est un contrat d'apprentissage, tu bénéficieras pendant cette période du statut de stagiaire de la formation professionnelle. Tu conserveras une protection sociale et tu pourras donc passer ton examen. Tu perdras ta rémunération d'apprenti mais tu seras indemnisé par l'Etat.

Le temps de travail légal par mois c'est 150h40mn. Tu as droit à 1h16mn d'heure supp :)

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