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Passer un examen en arrêt maladie et en contrat d'apprentissage

  • A_tt
  • Posté le 30/05/2023 : 18:31

Bonjour,

Je suis actuellement en arrêt de travail et en apprentissage dans le privé avec sorties autorisées. Mes partiels de validation de mon diplôme se déroulent pendant cet arrêt.
Puis-je participer à ces examens ?
Y-a-t-il des démarches particulières à effectuer auprès de la CPAM?
Merci d’avance pour votre aide,
Bien cordialement

DERNIERES REPONSES

  • LAPP
  • Posté le 01/06/2023 : 17:11

Hello,

Un arrêt de la cour de cassation considère que passer un examen pendant un arrêt de travail est considéré comme autorisé si l'inscription est préalable à l'arrêt de travail (Cour de Cassation, Chambre sociale, du 2 juillet 1996, 93-43.529).

Donc oui, tu dois pouvoir participer à ton examen. Pour bien faire demande un certificat d'absence de contre-indication à ton médecin, puis tu demandes l'autorisation à la CPAM en lui fournissant le certificat. Et enfin tu informes ton employeur quand tu as l'accord de la CPAM.
Voir la page proposée

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