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Apprenti sans employeur, quelles sont les aides financières ?

  • Rozdiss
  • Posté le 28/04/2023 : 11:32

Bonjour,
Où puis-je trouver des infos sur les potentiels aides financières pour nos alternants qui sont sans employeurs depuis le début de formation. Le dispositif "6 mois sans contrat" financé par OPCO EP n'est plus en vigueur depuis fin 2020. Y'a t-il d'autres dispositifs ?

DERNIERES REPONSES

  • LAPP
  • Posté le 02/05/2023 : 23:13

Hello,

Concernant le début de la formation d'un apprenti, la loi prévoit qu'il peut bénéficier de 3 mois du statut de stagiaire de la formation professionnelle s'il n'a pas trouver d'employeur. Cette règle existe toujours, c'est l'article L6222-12-1 du code du travail.

Le dispositif "6 mois sans contrat" désigne quand à lui l'article L6222-18-2 du code du travail, toujours en vigueur. Cet article de loi exige du centre de formation dans lequel est inscrit l'apprenti qui a perdu son emploi qu'il prenne les dispositions nécessaires pour lui permettre de suivre sa formation théorique pendant six mois et contribue à lui trouver un nouvel employeur.

L'apprenti bénéficie pendant cette période du statut de stagiaire de la formation professionnelle.

Voir ci dessous les deux articles >
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