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Rupture abusive de mon apprenti

  • Mely
  • Posté le 08/09/2020 : 15:30

Bonjour,
Je suis un peu dépourvu et ne sais pas trop quoi faire.
L'apprenti que j’emploie depuis octobre 2019 a obtenu sont diplôme (Brevet professionnel) en juillet 2020.
Nous étions entendu sur la poursuite d'un contrat ensemble, or je viens de recevoir une demande de rupture de sa part à peine à 10 jours de la date d'effet... Elle ne respecte clairement pas le délais d'un mois défini par l'article 6222-23 et 6222-19.
Que puis-je faire pour me retourner ??
Ca me semble trop facile de sa part, nous employeurs avons nous aussi des droits ??

Merci d'avance.

DERNIERES REPONSES

  • LAPP
  • Posté le 01/10/2020 : 18:15

Hello,

Oui, bien sûr que vous avez des droits et votre apprenti n'a pas respecté la règle, c'est évident.

Vous pourriez donc empêcher la rupture en vous appuyant sur l'article Article R6222-23, modifié par Décret n°2020-372 du 30 mars 2020 - art. 2 :

"L'apprenti qui souhaite rompre son contrat en cas d'obtention du diplôme ou du titre préparé, en application de l'article L. 6222-19, en informe l'employeur, par écrit, au moins un mois avant la fin du contrat"

Mais quel intérêt avez vous à maintenir cet apprenti à un poste où il n'aura aucune motivation et entretiendra une mauvaise ambiance dans l'équipe ? Quand à aller aux prud'hommes pour réclamer une compensation du préjudice, pas sûr que cela en vaille la peine.

Le mieux est de ravaler son amertume et de passer à autre chose, à mon humble avis :)

...

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