• MichaelG
• Posté le 07/09/2020 : 09:35

Bonjour,
Un grand merci de votre retour.
Je ne manquerai de poster la réponse
Bonne jorunée,

• LAPP
• Posté le 04/09/2020 : 17:45

Bonjour,

Non, a priori seuls deux contrats d'apprentissage consécutifs peuvent offrir cet avantage.

Voici la règle : Article D6222-29 du code du travail

Lorsqu'un apprenti conclut un nouveau contrat d'apprentissage avec le même employeur, sa rémunération est au moins égale à celle qu'il percevait lors de la dernière année d'exécution du contrat précédent lorsque ce dernier a conduit à l'obtention du titre ou du diplôme ainsi préparé, sauf quand l'application des rémunérations prévues à la présente sous-section en fonction de son âge est plus favorable.
Voir la page proposée

Néanmoins l'article ne précise pas formellement que le contrat précédent doit être un contrat d’apprentissage. Il y a peut être là une faille, car la formule "nouveau contrat d'apprentissage", qui pourrait laisser supposer que ce nouveau contrat succéderait à un précédent contrat d’apprentissage est ambiguë.

La chose est à examiner avec le médiateur des droits de votre région. Appelez la Chambre consulaire à laquelle vous appartenez (CCI ou Chambre des métiers) et posez la question.
Et si vous avez une réponse, merci de nous la copier ici :)