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Bonjour,
Je me rends aujourd'hui sur ce forum car j'ai une demande plutôt spécifique, et j'espère y trouver une réponse.
Je suis actuellement en apprentissage dans une entreprise, et je me demande si j'ai le droit à une augmentation de salaire cette année, car je viens de fêter mes 21 ans (Août 2015), soit la dernière tranche de la grille des salaires de l'apprenti. Je vous explique ma situation assez complexe il me semble.
J'ai commencé une formation de BTS en apprentissage en septembre 2012, j'avais alors 18 ans, dans une entreprise régie par la convention collective de la métallurgie du Doubs.
J'ai donc été payé ma première année 55% du SMIC au lieu des 45% prévus par la grille des salaires car abondement de 10% grâce à cette fameuse convention.
Lors de ma deuxième année de BTS, j'ai été augmenté de 10% car je suis passé en deuxième année de BTS, soit un total de 65% du SMIC..
Ayant exprimé le souhait de poursuivre mes études en Ecole d'Ingénieurs par la voie de l'apprentissage également, mon entreprise a désiré me garder.
J'ai donc signer un nouveau contrat de 3 ans qui a débuté en septembre 2014, toujours dans la même entreprise, donc avec les mêmes conventions. Les salaires sont indiqués sur mon contrat de la manière suivante :
- Année 1 : 65% du SMIC
- Année 2 : 65% du SMIC
- Année 3 : 80% du SMIC
Je viens de terminer ma première année d'Ecole d'Ingénieurs, et je viens de fêter mes 21 ans (Août 2015), soit comme je le disais au début, j'ai dépassé la dernière tranche des grilles de salaires de l'apprentissage. Cette première année d'Ecole d'Ingénieur constitue ainsi ma troisième année d'apprentissage (je ne sais pas si cela entre en compte).
J'ai demandé à mon responsable ressources humaines si une augmentation de salaire était prévue suite à mes 21 ans. Il m'a répondu que non, en disant que cela n'était pas prévu par la convention, sans me donner d'explications complémentaires.
Mes questions sont donc les suivantes :
Suis-je éligible à une augmentation de salaire cette année ?
Si oui, pour quelle raison :
- Année supérieur ?
- Mes 21 ans ?
- Autres ?
Si non, pourquoi ne le suis-je pas ?
Merci beaucoup par avance, j'espère vraiment trouver une réponse à ma demande, car le sujet est vraiment très flou.
Cordialement.<<<<
DERNIERES REPONSES
Bonjour,
La réponse est non. Ton employeur semble bien suivre les prescriptions du droit. Il ne peut pas te payer moins que le salaire de la dernière année du contrat précédent.
L’article L. 117-10 dispose que la rémunération des apprentis évolue en fonction de l’âge de l’apprenti et de sa progression dans le ou les cycles de formation faisant l’objet du contrat. Ce second critère a été substitué à la notion « d’année d’apprentissage » par la loi de programmation pour la cohésion sociale du 18 janvier 2005.
Il doit donc toujours être tenu compte de l’année d’exécution du contrat pour déterminer la rémunération des apprentis.
Au regard de la loi tu ne démarres pas une troisième année d'apprentissage, mais une première année dans le cadre de l'exécution du nouveau contrat.
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