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Bonjour,
Je suis actuellement en CAP AEPE en apprentissage. J'ai actuellement une paie de 1099€ car j'était déjà en apprentissage l'an passé. Je souhaite intégrer une nouvelle formation à la rentrée prochaine, mais après discussion avec le CFA mon salaire serais celui de barème de la première année soit 964€ est-ce le cas ? Étant donné que la formation d'auxiliaire de puériculture est en 1 an.
DERNIERES REPONSES
Hello,
On ne peut pas payer un apprenti moins que lors du contrat précédent, à condition que les deux contrats (le nouveau et l'ancien) soient des contrats d'apprentissage.
La règle qui s'applique dans ce cas. Article D6222-29 du code du travail :
« Lorsqu'un apprenti conclut un nouveau contrat d'apprentissage avec un employeur différent, sa rémunération est au moins égale à celle à laquelle il pouvait prétendre lors de la dernière année d'exécution du contrat précédent, lorsque ce dernier a conduit à l'obtention du titre ou du diplôme ainsi préparé. »
