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Bonjour,
Je suis actuellement en 3e année d'école d'ingénieurs, en apprentissage. Ma société dépend de la convention collective du bâtiment et des travaux publics.
Je suis assimilé ETAM niveau E.
Tous mes collègues Etams et Cadres touchent un 13e mois.
En revanche, moi je ne l'ai jamais touché, et ma correspondante de paie me dit que ce n'est pas inscrit dans mon contrat.
Or il me semble que dans la convention collective il est inscrit que l'apprenti doit toucher toutes les primes/avantages que les autres salariés.
Je dispose de tickets restaurants, j'ai touché une prime de participation. Néanmoins, concernant le 13e mois, rien à faire.
Pouvez-vous me dire si j'ai le droit au 13e mois ? Et si oui, quelle preuve je peux apporter ?
Je ne veux pas faire de "scandale", mais si c'est un droit, je ne me priverai pas pour le réclamer !
Merci par avance,
Kévin<<
DERNIERES REPONSES
Merci du coup de main ! Je n'ai rien trouvé non plus dans la convention collective...
Je vais faire le forcing maintenant...<<<
Je n'ai rien trouvé dans la convention collective donc à moins que te trouves quelque chose je partirai plutôt sur l'usage et pour cela j'ai plus costaud comme argument:
"Article L111-4
Abrogé par Loi n°2005-32 du 18 janvier 2005 - art. 16 (V) JORF 19 janvier 2005
Le contrat d'apprentissage est établi en tenant compte des conventions collectives des usages et des coutumes de la profession, notamment des règles établies par les chambres de commerce, les chambres de métiers, les comités départementaux de l'enseignement technique et les commissions locales professionnelles et sous le contrôle et la garantie des associations professionnelles en vue de l'apprentissage partout où elles sont régulièrement constituées."
Après tu peux toujours demandé à ton employeur de vérifié auprès de la chambre de commerce de ta région ou encore auprès de ton école.
Mais si il refuse toujours de te donné ton 13ème mois la solution serait les prud'hommes.
En espérant t'avoir aidé au mieux.
ps: tiens au courant la communauté ça fait toujours plaisirs ;=)
<<<
bonsoir,
Sur le site seformerenalternance j'ai trouver:
"Puis-je avoir un 13ème mois ?
Oui, si les autres salariés touchent un 13ème mois, les apprentis doivent également le toucher (à la hauteur du salaire d’apprenti bien sûr)
De la même façon, si les salariés ont d’autres avantages, tickets restaurant, mutuelle, etc. l’apprenti doivent en bénéficier."
--> voila qui justifie l'usage
Je cherche la suite dans ta convention collective
<<
Merci c'est super sympa...
Moi je cherche dans ma convention collective...<
Le mieux c'est de leur prouver et avec la convention collective tu as un argument béton.
Après je dois pouvoir regarder les lois et jurisprudence à ce sujet, ton cas y est surement exposé.
Je te fais ces recherches, tu auras quelque chose ce soir (avant si quelqu'un d'autre de le fait avant).<<<
Merci pour cette réponse hyper rapide !
C'est bien ce que je pense, et ce que j'ai lu également.
Mais je ne sais pas comment faire comprendre cela à mon service paie.
Je n'ai aucune envie de faire un "scandale" voir d'alerter les prud'hommes, puisque j'ai une promesse d'embauche à la sortie.
Mais il s'agit d'un manque à gagner de plus de 2500€ (2 13e mois-non perçus), et ça me ferait mal au *** de m'en passer...<<<
Bonjour,
L'apprenti a les mêmes droits que les autres salariés et pour moi tu a le droit au 13ème mois (je le touche personnellement). Il s'agit d'un usage pratiquer par ta société et tous les salariés ont le droit à cet usage.
Si ta convention collective le stipule comme tu le dis elle sert de preuve. Mais dans le principe: tous le monde touche un 13ème mois donc tu dois avoir ton 13ème mois.
Cordialement<<
