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Bonjour. Je suis majeur en contrat 39h en mécanique auto. La semaine dernière au cfa nous n'avons pas fait nos 35h mais 33h car prof absent. Mon patron me dit que je lui doit ces 2h,à récupérer sur mon temps de travail en entreprise. En a t il le droit ? Merci de vos réponses
DERNIERES REPONSES
Hello,
Le code du travail n'est pas d'une clarté aveuglante à ce sujet. Voici la règle (la loi) qui doit s'appliquer ici :
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L'article L6222-24 confirme que le temps consacré par l'apprenti à sa formation au CFA est compris dans l'horaire de travail (35h/ semaine normalement). Puis ce même article précise que « Pour le temps restant, et dans la limite de l'horaire de travail applicable dans l'entreprise, l'apprenti accomplit le travail qui lui est confié par l'employeur ».
Ici il faut interpréter « pour le temps restant.. » . Cela veut dire que quand tu ne fais pas 35h par semaine au CFA l'employeur peut te demander de travailler le temps manquant (par rapport à 35h) dans l'entreprise !
