• LAPP
• Posté le 07/12/2021 : 17:45

Hello,

Non, je pense que le juge des prud'hommes établira qu'il s'agit d'un contrat conclu avec un nouvel employeur. Et pour ajouter à la présomption il pourra recourir au fait que l'équipe dirigeante (le maître d'apprentissage) a changé, et que la période d'essai est pertinente.

• Fifi75
• Posté le 07/12/2021 : 17:00

Bonjour,

Je rebondis sur votre message afin de vous soumettre la question suivante :

Qu'en est-il si l'alternant en contrat d'apprentissage, signe un nouveau contrat (d'apprentissage) avec une filiale de l'entreprise du premier contrat dans le cas d'une poursuite d'études ?

Sachant que sur le nouveau contrat d'apprentissage, la filiale est mentionnée comme employeur (et non la société mère) mais sur les deux contrats, la partie signature de l'employeur est remplie par l'entité RH de la société mère (même cachet avec adresse et nom de la société mère).

Ce principe de non renouvellement de la période d'essai s'applique-t-il ?

Merci par avance :)

• LAPP
• Posté le 01/10/2021 : 10:49

Hello,

Aucune réponse vraiment satisfaisante à cette question. A priori non, la période d'essai pourrait être fondée sur larticle L.6222-16 du Code du travail qui prévoit que

« Si le contrat d'apprentissage est suivi de la signature d'un contrat de travail à durée indéterminée, d'un contrat à durée déterminée ou d'un contrat de travail temporaire dans la même entreprise, aucune période d'essai ne peut être imposée, sauf dispositions conventionnelles contraires. La durée du contrat d'apprentissage est prise en compte pour le calcul de la rémunération et l'ancienneté du salarié ».

Certains tribunaux ou légistes, estimant qu'un contrat d'apprentissage est un CDD, peuvent statuer pour la non-application d'une période d'essai en cas de contrats d'apprentissage successifs.
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