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Bonjour,
Mon employeur m'a informé qu'il souhaitait mettre un terme au contrat qui nous lie depuis désormais un mois. Il s'agit donc d'une rupture anticipée de contrat pendant la période d'essai de 45 jours.
Je suis au courant que lors d'une rupture de contrat le CFA doit me permettre de tout de même poursuivre la formation au CFA et que j'ai 6 mois pour trouver un nouvel employeur.
Ce que j'aimerais savoir : est-ce que cette règle s'applique même lors d'une rupture pendant les 45 premiers jours ?
De plus, ma première semaine de cours au CFA est seulement la semaine prochaine, je ne sais pas si cela change quelque chose par rapport à l'inscription et le fait que mon employeur rompt le contrat. Mais normalement l'employeur ne devrait pas les prévenir la semaine prochaine donc cela ne devrait pas poser de problème normalement.
Merci pour votre aide.
DERNIERES REPONSES
Merci pour la réponse, c'est plus clair pour moi maintenant.
Voici la règle (article L6222-18-2 du code du travail) :
En cas de rupture du contrat d'apprentissage en application de l'article L. 6222-18, le centre de formation dans lequel est inscrit l'apprenti prend les dispositions nécessaires pour lui permettre de suivre sa formation théorique pendant six mois et contribue à lui trouver un nouvel employeur susceptible de lui permettre d'achever son cycle de formation.
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Est ce que cela s'applique pendant les 45 jours de la période d'essai : oui. Cette disposition est énoncée dans l'article L. 6222-18.
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Et la page de L'APPRENTI qui reprend ces différents éléments :
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Bonjour,
Alors il y a une chose à savoir par rapport au fonctionnement du CFA. Il est impossible de s'y inscrire sans contrat. Lorsque j'ai voulu m'y inscrire il y a 3-4 mois, ils m'ont dit "revenez nous voir quand vous avez un contrat et on procèdera à l'inscription". D'où mon inquiétude par rapport au fait que mon contrat va être rompu
Oui le CFA a enregistré le contrat en juillet.
Le truc c'est que le CFA nous a demandé de leur renvoyer les derniers documents d'inscription seulement la semaine dernière donc je ne suis pas sûr à 100% que le CFA ait finalisé mon inscription. C'est pour cela que je préfère attendre un petit peu cette semaine avant de leur annoncer pour la rupture de contrat.
Pour ma première question et la rupture dans les 45 premiers jours, tu penses que ça ne devrait donc pas poser de problème ?
Hello,
En l'absence de contrat le CFA peut accepter ton inscription et assurer ta formation pendant 6 mois si tu ne trouves pas de contrat.
Mais Ici le CFA a sans doute déjà enregistré ton contrat, non ? Il faut simplement que tu les prévienne, dès maintenant, que le contrat est rompu et que tu en cherches un autre.
