IdentificationSUJET PRINCIPAL
Bonjour,
L'un de nos salariés en CDI souhaite passer en apprentissage pour obtenir un diplôme d'Etat: le but étant de le garder par la suite...
- Devons nous conclure un CDI apprentissage?
- Le CDI initial est suspendu, ou bien devons nous établir un STC?
- La rémunération pendant l'année d'apprentissage est elle à définir d'un commun accord, ou bien c'est celle liée au contrat d'apprentissage qui s'applique?
Merci beaucoup pour vos réponses :)
Cordialement,
MG
DERNIERES REPONSES
Merci :)
Hello,
Lorsqu'un salarié est titulaire d'un contrat de travail à durée indéterminée, ce contrat peut, par accord entre le salarié et l'employeur, être suspendu pendant la durée d'un contrat d'apprentissage conclu avec le même employeur.
C'est l’article L. 6222-13 du code du travail
Voir la page proposée
Si cette formation en apprentissage a lieu pendant le temps de travail, l'employeur devra maintenir la rémunération du salarié.
Voir la page proposée
