Bonjour Je suis actuellement en apprentissage en Master deuxième année Mon contrat a débuté le 18 septembre 2023 et se termine le 15 septembre 2025 J ai appris hier que mon entreprise allait être en liquidation judiciaire donc un je risquais d etre licencie alors j ai demandé à l école comment ça se passe et uls m ont répondu vaguement qu il fallait que j ai fait 6 mois en deuxième année de Master pour ne pas devoir retrouver une alternance ou sinon payer l année Alors six mois ça correspond à quelle date ? Le 18 février ou le 18 mars? Et si je suis licenciement avant la date est il vrai qu il faille que je rembourse l école pour avoir mon diplôme validé ?
En cas de liquidation d'entreprise, la rupture du contrat d'apprentissage est inévitable, mais elle n'intervient généralement pas tout de suite. Tu devrais entrer dans la disposition de la loi des "6 mois ". Voir la page proposée La règle est la suivante : "En cas de rupture du contrat d'apprentissage, le centre de formation dans lequel est inscrit l'apprenti prend les dispositions nécessaires pour lui permettre de suivre sa formation théorique pendant six mois et contribue à lui trouver un nouvel employeur susceptible de lui permettre d'achever son cycle de formation."
Par ailleurs, il est totalement illégal pour une école de réclamer le remboursement des frais de scolarité à un apprenti ! Pas d'inquiétude de ce côté, tu ne paieras rien :) Et si on te parle de cette condition pour que ton diplôme soit validé, enregistre la conversation, c'est du pénal !
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