Arrêt contrat alternance, qui doit payer ?

Bonjour,
Je suis actuellement en 3ème année de Bachelor Marketing et communication en alternance (contrat d'apprentissage). Cette dernière a démarré le 1er septembre 2023 et doit s'arrêter le 30 août 2024. Les cours en présentiel sont terminés depuis février et je suis complètement en alternance depuis cette date.

Je souhaite l'année prochaine changer de voie et faire une école d'animation. Il se trouve que j'ai l'opportunité de travailler en tant que responsable d'animation cet été dans un camping du 1er juillet au 31 août. J'ai donc décidé de stopper mon alternance le 30 juin (au lieu du 30 août).
Mon entreprise est informée et d'accord.
L'école est également informée et m'a dit qu'à ce stade là, mon année pouvait être validée si j'obtiens au moins 10 sur 20 à mon mémoire.

Pouvez vous m'indiquer si des frais peuvent m'être imputés ou être imputés à l'entreprise en sachant que sur mon contrat est indiqué : "Dans le cas particulier de la rupture du contrat d'apprentissage non lié à l'organisme de formation, l'Entreprise reste tenue de verser le coût à charge au prorata temporis de la durée réalisée du contrat d'apprentissage. Le règlement du reste à charge est dû à réception de la facture correspondante". Je ne comprends pas cette clause...
Edité par - Laure Parr le 12/06/2024 21:10
  • réponse de LAPP 
  • 2884 msg
  • 30/05/2024 10:43
Hello,

Tu es libre de rompre ton contrat d'apprentissage d'un commun accord avec ton employeur. Si tu n'as plus d'obligation de présence au CFA pour suivre des cours, tu es donc parfaitement libre de faire ce que tu veux.

La question du paiement d'un reste à charge de la formation au CFA est normalement exposée dans la convention signée par l'entreprise avec le CFA. Ton employeur doit la relire attentivement pour voir quels sont les engagements qu'il a signé. En tout état de cause, toi, tu ne dois rien payé :)
...

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