Contrat d'apprentissage non enregistré a l'opco

Bonsoir,

Je suis dans l'impasse... J'ai besoin d'aide !
Je vous explique la situation dans laquelle se trouve mon fils.
Il a commencé son apprentissage le 21/08/2023 dans un commerce et il a démissionné le 25/03/2024. Il a trouvé une autre entreprise, donc jusque là tout va bien et bien non ! On me demande le numéro du contrat pour pouvoir rédiger le nouveau et ben il n'y a pas de numéro. J'appelle l'OPCO qui me dit que le contrat n'a pas été enregistré !! J'appelle le lycée, on me dit oui l'enregistrement a été fait mais que le contrat reste en brouillon que ça ne passe pas, depuis août mais on va t on !!!!
La nouvelle entreprise ne peux pas faire de nouveau contrat puisque l'ancien contrat est inexistant mais que vu que mon fils a eu des fiches de paies du coup il serait en CDI avec l'ancienne entreprise ??

Je ne sais pas quel recours je peux avoir. Que dois je faire ?

Merci pour votre aide.
Christelle
  • réponse de LAPP 
  • 2891 msg
  • 17/04/2024 18:40
Hello,

Première chose : ce premier contrat est-il valide ? A-t-il a été signé par l'employeur, le CFA et l'apprenti ?
  • réponse de chris1730 
  • 4 msg
  • 17/04/2024 18:47
Bonsoir
Oui il a été signé par les 3 parties.
  • réponse de LAPP 
  • 2891 msg
  • 18/04/2024 18:28
As tu demandé à L'OPCO pour quelle raison le contrat n'a pas été enregistré ? C'est lui qui l'enregistre. Donc il doit pouvoir te dire pourquoi il n'a pas été enregistré. Dans cette histoire il faut comprendre quel est le fautif. Car si c'est une défaillance de l'OPCO, la chose devrait être résolue assez vite car c'est également lui qui bloque l'enregistrement du deuxième contrat au motif que le premier n'a pas été enregistré ! Rappelle l'OPCO :)
  • réponse de chris1730 
  • 4 msg
  • 18/04/2024 18:45
J'ai rappelé l'OPCO effectivement comme je l'ai dit dans mon message, la personne que j'ai eu a pu voir que le contrat est en brouillon depuis août 2023. Il m'a dit que la super comptable avait juste à cliquer sur valider mais ça n'a pas été fait. Donc il a été super gentil et m'a envoyer un mail pour que je puisse lui transmettre les documents pour pouvoir enregistrer le contrat. Maintenant faut attendre le délais légal de 20 jours pour traitement.
  • réponse de LAPP 
  • 2891 msg
  • 18/04/2024 18:54
Hello, parfait, tout ceci devrait pouvoir s'arranger :)
  • réponse de chris1730 
  • 4 msg
  • 18/04/2024 19:00
Mais avec tout ça, il aura passé 1 mois sans salaire et surtout j'espère que le nouvel employeur va encore patienter. Sinon c'est va être vraiment galère...
Merci pour ton aide ??
...

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