Alternance rupture contrat d’apprentissage cause économique

Bonjour,

Voici ma situation :
Je suis en alternance depuis septembre (contrat d’apprentissage). L’agence où je suis va surement fermer, et le directeur va me demander de venir à l’autre agence qui se situe à 150km d’ici.
Je compte refuser cela car ce n’était absolument pas prévue dans mon contrat. Quels sont donc mes droits ?

Comment je peux faire pour négocier et m’en sortir le mieux possible ?

Merci d’avance
  • réponse de LAPP 
  • 2891 msg
  • 27/03/2024 17:01
Hello,

Le droit prévoit qu'on peut être contraint de changer de lieu de travail dans le même secteur géographique. On dit alors qu'il s'agit d'une mutation. Cette mutation est considérée comme une simple modification des conditions de travail.

Le salarié doit alors accepter le changement de son lieu de travail.

La question qui se pose généralement c'est : jusqu'où s'étend la zone géographique ? Est ce qu'à 150 kms, je suis toujours dans la même zone géographique ?

Parce que sinon il s'agit d'une modification du contrat de travail. Et dans ce cas, l'accord du salarié est nécessaire.

Seul un juge des prud'hommes pourra dire si la contrainte est acceptable. Il peut s'appuyer sur des critères tels que, par exemple :

- Rallongement du temps de trajet à prévoir
- Qualité des transports en commun desservant le nouveau lieu de travail

Mon conseil : appelles le médiateur de l'apprentissage de ta chambre consulaire (Chambre de commerce, Métiers ou Agriculture) et que tu lui poses la question.
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