Rupture de contrat d'alternance après la soutenance de fin d'études

Bonjour,

Je soutiens mon projet de fin d'études début juillet mais mon contrat d'alternance se termine fin septembre.
Est-ce envisageable de rompre mon contrat d'alternance (en accord avec mon entreprise) après ma soutenance, afin de ne pas rester tout l'été là-bas alors que mon projet est terminé.
Je ne sais pas quand est prévu ma diplomation, et si la réalisation de la soutenance valide l'obtention de mon diplôme directement (par la suite je n'ai plus de cours et d'autres documents à rendre, mais faut il attendre la correction et le retour des professeurs).

De plus, je voudrais savoir, si même en cas de rupture conventionnelle de mon contrat d'alternance, je puisse obtenir les allocations chômage en attendant de trouver un emploi (pour information mon contrat d'alternance était de 3 ans avec des semaines de 35h).

Bien à vous.

  • réponse de LAPP 
  • 2884 msg
  • 20/03/2024 18:26
Hello,

En cas d'obtention du diplôme ou du titre préparé, le contrat d'apprentissage peut prendre fin, à l'initiative de l'apprenti, avant le terme fixé initialement, à condition d'en avoir informé l'employeur.

C'est ce que prévoit l'article L6222-19 du code du travail .
Voir la page proposée
Mais je ne crois pas que la réalisation de la soutenance valide l'obtention de ton diplôme !

Et pour répondre à la question "puis je espérer obtenir des allocations chômage" en cas de rupture anticipée (si tu peux faire jouer l'article L6222-19 du code du travail), c'est non. France Travail à déjà refusé une demande défendue par un médiateur de l'apprentissage en évoquant une décision volontaire à l'initiative de l'apprenti, ce que France Travail considère comme une démission.



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