Un apprenti peut-il être laisser seul dans l'entreprise ?

Bonjour,
Actuellement en alternance pour un BTS NDRC, en tant que commercial pour une brasserie, les patrons ainsi que les employés partent pour les vacances de février et on me demande de rester seul dans l'entreprise pour gérer la brasserie. Je trouve pas ça trop légal de me laisser gérer l'entreprise seul et sont-ils dans la loi. Je ne trouve pas d'articles de lois ou autre pour cette situation. Merci d'avance
  • réponse de LAPP 
  • 2814 msg
  • 26/02/2024 17:39
Hello,

Bien que certains services de l'Etat déclarent qu'un maître d'apprentissage « doit être impérativement présent sur le lieu où travaille l’apprenti » (prefectures-regions.gouv.fr).
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La loi (le code du travail) n'interdit pas à un apprenti d'assurer seul une tâche ou une responsabilité, en dehors du contrôle ou de la présence d'un maître s'apprentissage.

Le code du travail précise les missions du maître d'apprentissage et définit ses tâches
Voir la page proposée
Cependant, il y a l'usage et l'interprétation du droit. De nombreux recours aux prud'hommes, en appel puis en cassation, ont débouté les apprentis de leur plainte. Mais il s'agissait le plus souvent d'absences occasionnelles du maître d'apprentissage (une journée de temps en temps). Et la cour de cassation n'a pas estimé que l'obligation du suivi de la formation était rompue et que les conditions des articles L6223-1 et L6223-3 du code du travail n'était pas respectées.

Mais dans ton cas il s'agit d'une semaine d'absence complète et les prud'hommes pourrait bien considérer que ton employeur a détourné le contrat d’apprentissage de son but et constater l'infraction aux obligations de formation pratique prévues par l'article L6223-3. L'attitude de ton employeur est très risqué !
Voir la page proposée
Par ailleurs, il est très imprudent pour un employeur de laisser un apprenti seul assumer la charge de l'entreprise.

Car en cas de problème (accident, vol, incendie) leur responsabilité pénale pourrait être engagée et cette négligence pourrait leur coûter très cher .!

En attendant, j'espère que tu as invité tes copains à boire un coup à la santé du patron :)

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