Rompre mon contrat juste après mes examens, avant les résultats

  • Tiah47
  • le 04/02/2024 à 13:23
Bonjour,

Je vous explique ma situation : j'ai commencé mon contrat d'alternance en entreprise le 05 janvier, et pour valider mon diplôme, mon contrat doit durer au minimum six mois calendaires, donc jusqu'au 05 juillet. Mon contrat signé s'étend jusqu'au 31 août.
Cela se passe très mal dans mon entreprise (mais comme il est peu probable que je trouve autre chose, je ne pense pas pouvoir réussir à changer) et de ce fait, j'aimerais quitter l'entreprise dès la fin de mes examens, début juillet.
Cependant, je n'aurais pas encore mes résultats à ce moment là, et le diplôme effectif sera délivré début septembre.

Je sais qu'il est possible de rompre le contrat une fois le diplôme obtenu, mais dans mon cas, pourrais-je le rompre à partir du 5 juillet, quand j'aurais fait mes six mois et passé tous mes examens/soutenances/oraux ?

Merci beaucoup !
  • réponse de LAPP 
  • 2891 msg
  • 07/02/2024 18:08
Hello,

Après la période d'essai, si un apprenti souhaite mettre fin à son contrat, il doit commencer par annoncer sa décision à son employeur, puis dans un délai maximum de 15 jours, solliciter un médiateur dans sa chambre consulaire de référence (Chambre de métier ou de Commerce) . (Article L6222-18 et L. 6222-39)). Il y aura un préavis à respecter qui comprend :

- 5 jours à compter de la saisine du médiateur (D6222-21-1),

- 7 jours au minimum après la date à laquelle l’employeur a été informé de l’intention de l’apprenti de rompre son contrat.
Voir la page proposée

Donc comme tu ne peux pas prétendre au bénéfice de l'article Article R6222-23, puisque tu n'auras pas ton diplôme, tu seras obligé d'en passer par les règles énoncées ci-dessus ;)
Voir la page proposée

...

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