Si je rompt mon contrat d'apprentissage, qui paiera le solde de la formation à l'école ?

Bonjour,

Je suis en dernière année d'école de commerce et je suis en contrat d'alternance dans la même entreprise depuis un an et demi. Il me reste 6 mois d'alternance en Théorie mais une autre entreprise souhaite m'embaucher en CDI d'ici 3 mois. Si je rompt mon contrat d'apprentissage en démissionnant donc. Est-ce que je peux le faire déjà ? Est-ce que les frais de scolarité seront payés par l'entreprise dans laquelle je suis en alternance actuellement ? Est-ce que cela est réglementaire vis-a-vis de l'école ?
Si les réponses sont "Oui" partout. Comment dois-je procéder ?

Merci par avance pour votre aide !
  • réponse de LAPP 
  • 2891 msg
  • 07/02/2024 17:18
Hello,

La rupture du contrat d'apprentissage peut intervenir à l'initiative de l'apprenti, en respectant un préavis de 7 jours minimum (D6222-21-1).

L'employeur, qui ne peut être tenu pour responsable de la rupture (à l'initiative de l'apprenti), doit pouvoir sortir du contrat sans frais, mais il est bon de vérifier les clauses de la convention signées par les parties (école, apprenti, CFA).

Car certaines écoles appliquent des clauses de pénalités et de dédommagement. Même si ces clauses ont été jugé abusives par la jurisprudence. Voir à ce sujet cette réponse dans le forum de L'APPRENTI : « Qui rembourse les frais de scolarité en cas de rupture de contrat d'apprentissage ? »
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  • réponse de Ben10 
  • 3 msg
  • 13/02/2024 16:23
Je vous remercie pour votre réponse mais je ne l'ai pas bien comprise.

Je termine mes études en Juillet 2024. J'aurais donc mon diplome d'école de commerce en 2024.

Mon alternance s'arrête officiellement le 4 Septembre 2024.

Je souhaite rompre mon contrat d'alternance car le poste ne me plait plus du tout ni l'environnement dans lequel le travaille.

Si je fais cela maintenant, est-ce que je n'aurais juste plus mon salaire d'alternant mais pourrais encore suivre les cours à l'école de commerce sans payer des frais se scolarité en plus. OU est-ce que je devrais aller dans un CFA ? mais je suivrais quoi comme cours la bas et cela me donnerais le diplome de l'école de commerce ou un autre ?
  • réponse de LAPP 
  • 2891 msg
  • 13/02/2024 17:50
Hello,

1 / Tu peux démissionner (rompre ton contrat) c'est l'article D6222-21-1.
2 / Le CFA maintiendra ton inscription car il continuera d'être payé par l'OPCO pendant 6 mois. C'est le dispositif "6 mois sans contrat" prévu par l'article L6222-18-2 du code du travail. Mais à condition que tu ne signes pas de CDI, cela romprait la convention avec le CFA et l'OPCO.

Donc mon conseil, tu rompts ton contrat, tu demandes le statut de stagiaire de la formation professionnelle à ton CFA qui te maintient en cours prendant trois mois. Puis tu signes un CDI avec un gros salaire. Assez gros pour payer le solde des frais de formation au CFA pendant les trois derniers mois.

A moins que ton employeur accepte de payer l'école pour finir la formation.
  • réponse de Ben10 
  • 3 msg
  • 13/02/2024 18:28
D'accord donc a ce moment là je continuerais simplement les cours à l'école avec ma classe en revanche je devrais payer les frais de scolarité d'une demi année et je ne serais plus rémunéré même en tant que stagiaire ? Est-ce que je suis donc considéré comme demandeur d'emploi et ainsi toucher le chômage ?
  • réponse de LAPP 
  • 2891 msg
  • 14/02/2024 13:47
Hello,

Tu peux bénéficier d'une rémunération en tant que stagiaire de la formation professionnelle.
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