Erreur sur ma feuille de paie en ma défaveur ! Que faire quand on est apprenti ?

Bonjour,

J'ai actuellement 24 ans et je suis en alternance avec un contrat de 2 ans, débuté le 29/08/2022. Pendant la première année, mon salaire était au minimum légal (1065,82€). À partir du 28/08/2023, il aurait dû augmenter (1362,85€), cependant, en août et en septembre, l'augmentation a été oubliée. Un rappel a été effectué en octobre pour ces jours non payés.

En examinant ma fiche de paie d'octobre, j'ai constaté des prélèvements au titre de "Sécurité Sociale plafonnée", "Sécurité Sociale déplafonnée" et deux fois "Complémentaire Tranche 1", totalisant une charge de 52,82€. Lorsque j'ai demandé des explications, on m'a indiqué que ces prélèvements ont été effectués en raison du dépassement d'un seuil avec les rappels de salaire. Cependant, je tiens à souligner que l'oubli d'augmenter mon salaire n'est pas de ma responsabilité.

J'aimerais savoir si je suis réellement tenu de payer ces charges, étant donné que l'erreur dans l'augmentation de mon salaire n'est pas imputable à ma propre négligence.

Cordialement,
  • réponse de LAPP 
  • 2813 msg
  • 30/01/2024 12:05
Hello,

En cas d'erreur commise sur la feuille de paie en défaveur d'un apprenti (salarié), l'employeur peut régulariser la situation sur les paies suivantes. Pour autant cette régularisation du salaire brut ne peut pas se faire au préjudice du salarié quand la régularisation provoque une diminution de son salaire net.

Si ton employeur ne veut pas compenser cette perte par une dédommagement (en prime ou en nature), tu peux saisir les prud'hommes pour demander le complément de salaire net non perçu, ainsi que des intérêts de retard.

Pour éviter de commettre cette erreur, ton employeur aurait du échelonner le remboursement sur un plus grand nombre de salaires, pour rester en dessous de la limite du seuil. Pas malin !
Voir la page proposée
  • réponse de Laura Rena 
  • 11 msg
  • 30/01/2024 16:58
J'ai donc le droit de demander le remboursement de ces charges?

Dans la même situation, j'ai reçu une prime en janvier et on m'a encore prélevé les mêmes charges sur mon salaire. Donc, sur ces deux fiches de paie, on m'a prélevé 92,64€ au total.
En plus, je ne comprends pas pourquoi ils enlèvent 2 fois "Complémentaire Tranche 1"

Je vous remercie.
  • réponse de LAPP 
  • 2813 msg
  • 01/02/2024 15:13
Hello,

L'alternant (en contrat d'apprentissage) est exonéré de la totalité des cotisations salariales avant 26 ans.

Donc je ne vois pas très bien de quoi il s'agit.
Je ne comprend pas non plus pourquoi tu es a 78% du SMIC alors que tu es en 2ème année de contrat.
Peux tu me dire le montant de ton salaire en octobre, et quel est le montant de ta prime ?
...

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