Rupture du contrat d'apprentissage, après 6 mois aurai-je le droit de passer mes examens ?

Bonjour,
En contrat d'apprentissage en alternance depuis le 9 octobre 2023, mon employeur et moi avons convenu de rompre ce contrat (rupture conventionnelle) le 14 décembre, pendant ma période d'essai de 45 jours.

Maintenant, avec 6 mois pour trouver une nouvelle alternance, que se passera-t-il si ce délai est dépassé ?

Aurai-je le droit de passer mes examens, ou devrais-je supporter les coûts pour rester et avoir la chance de passer l'examen, sachant que mon année se termine en octobre 2024 ?
Une âme charitable pour me repondre
Merci
  • réponse de LAPP 
  • 2891 msg
  • 30/01/2024 14:53
Hello,

Tu as droit au maintien de ton inscription au CFA pendant six mois.
C'est le dispositif « 6 mois sans contrat » que désigne l'article l6222-18-2 du code du travail.
Voir la page proposée
La loi prévoit ce délai pour te laisser le temps de trouver un employeur. Mais au delà, rien n'oblige le CFA à maintenir ton inscription. Ta formation cesse d'être prise en charge par l'OPCO. Donc, si cela se produit, il te faudrait obtenir du rectorat qu'il accepte ton admission à l'examen. Appelle le et voit ce qu'on te dit. Je n'y crois pas trop mais essaie. Et tiens nous au courant stp :)
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