Un employeur peut-il modifier le temps de travail d'une apprentie de 17 ans ?

Bonjour à tous et à toutes,

Ma fille de 17 ans à commencer cet été un contrat d'apprentissage dans une pension canine, elle alterne donc généralement par période de 15 jours.
Elle est hébergée à titre gracieux puisque son lieu d'apprentissage se trouve être à plus de 50 km de la maison familiale et qu'aucun mode de transport n'est disponible pour son acheminement.

Le souci rencontré est le suivant, son maître d'apprentissage ne lui fait pas faire ses 35 heures par semaine malgré sa présence du lundi au vendredi, le mercredi elle ne lui donne du travail que 2 ou 3 heures, ce qui crée un reliquat d'heure très important. Je vous laisse faire le calcul depuis septembre !

À cause de ce reliquat d'heure, On luit demande de rester travailler le samedi, ce qui en tout état de cause ne paraît absolument pas normal.
Sachant qu'il emploie aussi des apprentis non rémunérés qui ne sont a priori pas impacté par le nombre d'heure comme pourrait l'être une personne en contrat d'apprentissage.

Voici donc la question pour laquelle je ne trouve absolument aucune réponse nulle part.

Le maître de stage n'est-il pas dans une certaine obligation en ce qui concerne les horaires effectifs de travail, est-ce normal de faire travailler moins, pour ensuite demander qu'elle soit présente les samedis et autres jours fériés ?

Merci par avance pour vos réponses qui je l'espère pourront m'aider à y voir plus clair.

Alexandre
  • réponse de LAPP 
  • 2891 msg
  • 18/12/2023 19:28
Hello,

En principe, un employeur peut fixer librement une nouvelle répartition des horaires de travail de son apprenti (ou salarié) au sein de la journée ou de la semaine, à condition que cela n’affecte pas la durée globale de travail ou la rémunération.

Mais un employeur ne peut pas modifier librement les horaires de travail si ceux-ci sont contractualisés, c’est-à-dire si le contrat de travail mentionne expressément ces horaires.
Voir la page proposée
Si par exemple le changement entraine le passage d’un horaire fixe à un horaire variable l'employeur doit alors demander l'accord de l'apprenti, et son refus ne pourra pas être considéré comme une faute.

Par ailleurs le repos hebdomadaire ne peut être inférieur à 2 jours consécutifs. Si ta fille travaille le samedi, l'employeur ne peut pas exiger qu'elle travaille le lundi.

Peux-tu nous montrer ce contrat de travail pour que nous puissions examiner les conditions ? (sur le mail direct en précisant MESSAGE_ID=40167)
  • réponse de Marquez72 
  • 3 msg
  • 20/12/2023 08:50
Bonjour et merci pour votre réponse,

Je ne trouve pas votre mail direct, quand je clique le symbole mail, il n'y a pas la possibilité de joindre un fichier. Pourriez-vous me communiquer l'adresse par message SVP.

Cordialement,
  • réponse de LAPP 
  • 2891 msg
  • 20/12/2023 12:42
Hello,

A l'examen de ton contrat, il apparaît seulement que la durée de travail hebdomadaire est de 35:00h. Le contrat ne précise pas d'horaires fixes ou variables. Donc les horaires ne sont pas contractualisées.

Difficile dans ces conditions d'évoquer un changement d'accord sur des horaires fixes qui passerai sans accord à un horaire variable.

Mais ce qui n'est pas acceptable c'est l'application aléatoire des heures de travail qui assimile l'apprenti à un employé corvéable à merci au gré des exigences de l'employeur. Je crois que ce problème devrait être exposé au conseil des prud'hommes.


  • réponse de Marquez72 
  • 3 msg
  • 20/12/2023 14:04
Bonjour,

Merci pour votre réponse.

Cordialement,

Alexandre
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