Le travail le dimanche en Institut de beauté - bien-être est il payé double ?

Bonsoir,  

Par rapport à mon premier message, j’ai plusieurs autres questions : 
(Je rappelle que j’étais dans une école privée, dans les massages bien être, et que mon entreprise était également mon école de formation). 
 
* J’ai eu dans mon cursus, 10 dimanches de formations + 4 lorsque j’étais en arrêt maladie (donc je n’y suis pas allée ces fois-là). Ma question est la suivante : Aurais-je dû être payée davantage pour ces dimanche ? 
 
* Ensuite, j’avais également formation le 1er mai et le 29 mai quand tous les autres salariés et apprentis de la boîte avaient leur journée. Dois-je avoir une prime ? Pour le 1er mai je crois que c’est censé être doublé ? Mais pour le 29 mai ? 

... [ La suite de la question ne peut pas être traitée ici - trop long ]
 
  • réponse de LAPP 
  • 2813 msg
  • 17/11/2023 15:43
Hello,

Concernant le travail du dimanche, la convention collective Esthétique cosmétique prévoit que l'employeur doit obligatoirement rédiger un accord par écrit, à faire signer par l'apprentie.

Cet accord doit indiquer la date des dimanches travaillés, le taux horaire de rémunération, qui doit être doublé, et le jour de repos compensateur fixé en remplacement du dimanche travaillé.

Cependant cette obligation ne concerne pas les employeurs de spas hôteliers, qui dépendent de la convention collective de l’hôtellerie-restauration. Pour ces entreprises, le dimanche est un jour ouvré comme les autres.

Donc oui ton salaire devait être doublé le dimanche, si ton employeur n'était pas un SPA Hotelier. As tu signé un accord par écrit ?

Le lundi de pentecôte, les salariés qui travaillent perçoivent leur rémunération habituelle, pas de majoration sauf conventions collectives, usages ou accords d’entreprise le prévoyant.

Les salariés qui travaillent le 1er mai percoivent pour cette journée le double de leur rémunération. (Article L3133-6 du code du travail).
Voir la page proposée
  • réponse de apprenti09 
  • 18 msg
  • 18/11/2023 01:10
Bonsoir et merci pour vos réponses !

Malheureusement non, mon employeuse ne m'a pas fait signer un accord par écrit...

Puis-je tout de même lui demander une régularisation de salaire pour ces dimanches ? A-t-elle le droit de refuser ?

En espérant que vous verrez mon message, merci d'avance !
  • réponse de LAPP 
  • 2813 msg
  • 20/11/2023 16:11
Bien sûr, tu peux demander une régularisation pour ces dimanche. Ne te laisse pas faire et va aux prud'hommes s'il le faut .
  • réponse de apprenti09 
  • 18 msg
  • 20/11/2023 23:47
Bonsoir,
Merci beaucoup !
Vous dites que les massages que je faisais font partie de la convention collective "Esthétique Cosmétique".
Je viens de vérifier mon contrat d'apprentissage, et dans la convention, il y a écrit que c'est "Organisme de Formation", or d'après ce que j'ai vu, les dimanches ne seraient donc pas payés doubles dans cette convention ?
(Je rappelle que l'entreprise où j'étais était en fait dans le centre de formation, puisqu'il y avait au sous-sol un institut d'application pour nous, les apprenties, et au-dessus ainsi qu'au premier étage se faisaient les différentes formations de l'école. Ils avaient plus de 90 formations courtes/longues etc, dont le CAP Esthétique et sinon c'était des formations de massage bien être d'origine asiatiques, et je faisais une de ces formations de massages bien être d'origine asiatique).
Donc d'après cette convention, c'est normal si je n'étais pas payée plus le dimanche ?
  • réponse de LAPP 
  • 2813 msg
  • 21/11/2023 10:12
Hello,

Si, tu dois être payé double le dimanche même si la convention collective de ton employeur n'est pas la convention "Esthétique Cosmétique". Toutes les entreprises doivent doubler la rémunération de leurs salariés le dimanche sauf quelques une qui bénéficient de dérogation comme dans l'hotellerie par exemple, mais pas dans un CFA.
Voir la page proposée
  • réponse de apprenti09 
  • 18 msg
  • 21/11/2023 12:55
Merci beaucoup !

Pouvez vous m’envoyer vos sources/liens/articles de loi si vous en avez, car je ne trouve pas les articles précisant qu’on doit être payé double ?

Et qu’il faudra que je fournisse une preuve à mon employeuse…

Merci et bonne journée !
  • réponse de LAPP 
  • 2813 msg
  • 21/11/2023 17:13
Hello,

Voici l'article de loi, il s'agit de l'article L3132-27 du code du travail qui dit clairement : « Chaque salarié privé de repos dominical perçoit une rémunération au moins égale au double de la rémunération normalement due pour une durée équivalente, ainsi qu'un repos compensateur équivalent en temps. »
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