Alternance refusée par l'école !

Bonjour, ma fille est inscrite dans une école privée en Bachelor marketing, elle avait comme option le choix de faire son année en alternance elle a donc choisi cette option et a trouvé un contrat d'apprentissage sauf que fin août l'entreprise l'a planté. Sans se décourager ma fille a recherché une nouvelle entreprise non pas sans mal, les cours eux ont repris le 14/09/2023 et l'école lui a demandé de régler le semestre du fait qu'elle n'était toujours pas "apprentie" et l'ont inscrite en formation initiale ? Aujourd'hui elle a réussit à trouver une entreprise mais l'école refuse au motif qu'elle avait jusqu'au 30/09/2023 pour signer un contrat or en surfant sur internet je vois qu'un délai de 3 mois après la rentrée peut être accorder ? Ma question est est ce que l'école est en droit de refuser ? Y a t'il un décret mentionnant ce délai ? Merci de votre réponse, Cordialement.
  • réponse de LAPP 
  • 2813 msg
  • 07/11/2023 15:20
Hello,

Depuis 2020, l’Etat a étendu à 6 mois au lieu de 3 mois, le temps pour trouver un contrat. Si l’apprenti n’a pas signé de contrat d’apprentissage au début de sa formation, il bénéficie de 6 mois à compter de la date de début de sa formation pour en trouver un au lieu de 3 mois en temps normal.
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L'école est en droit de refuser une inscription mais elle ne peut pas évoquer un motif non réglementaire. Donc ta fille pourrait faire appel au médiateur de l'apprentissage de son académie ou de sa chambre consulaire. Consulte la page régionale de L'APPRENTI qui vous concerne pour trouver les adresses > ici pour l'Ile de France
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