Un alternant peut-il arrêter l'école en restant chez l'employeur ? Faut-il payer l'école ?

Bonjour,

Ma fille est en alternance depuis le 1er septembre 2023 dans un CFA et souhaiterais le quitter pour suivre sa formation à distance tout en restant chez son employeur. Sachant qu'elle est encore en période d'essai, est-il possible de changer d'école, comment faut-il faire et y'a t'il des indemnités à payer par l'employeur ou par l'apprenti ?
Merci d'avance pour vos réponses
  • réponse de LAPP 
  • 2813 msg
  • 18/10/2023 09:51
Hello,

En cas de rupture d'un apprenti avec l'école, il y a rupture du contrat d'apprentissage. Celui-ci étant signé par les trois parties (apprenti, employeur, école).

Le règlement du solde des frais de formation peut être exigé par l'école dès lors que la décision de l'alternant de quitter la formation est volontaire. Le plus souvent c'est l'employeur qui doit payer ce solde, la formation étant gratuite pour les apprentis (financée en tout ou partie par l'OPCO).
Il faut relire la convention qui a été signée par l'apprenti, l'enployeur et l'école. Cette clause doit y figurer de manière explicite.

Donc, pour résumer la situation, ta fille devra rompre son contrat d'apprentissage, signer un nouveau contrat (CDD ou CDI) avec son employeur, et celui-ci devra probablement indemniser l'école.
  • réponse de Henboc 
  • 2 msg
  • 18/10/2023 11:09
Bonjour LAPP,
Merci pour ta réponse. Si je comprends bien l'employeur devra indemniser l'école et payer pour le nouveau centre de formation ?
  • réponse de LAPP 
  • 2813 msg
  • 18/10/2023 12:05
Hello,

Non, ce n'est pas exactement ça. Ton employeur actuel devra (peut-être) indemniser ton CFA pour cette rupture anticipée de la formation. Mais si tu t'inscris dans un nouveau CFA avec un nouveau contrat d'apprentissage, ce nouveau CFA percevra l'aide de l'OPCO pour cette nouvelle inscription et ton employeur ne devrait payer que le reste à charge (si il y en a).
...

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