Remboursement de la bourse après obtention de mon contrat

Bonjour,

Je me suis inscrit en tant que boursier pour l'année 2023-2024, et j'ai perçu le premier paiement. Mais après avoir reçu le paiement, j'ai eu mon contrat d'alternance.
J'ai donc demandé à ma fac de faire remonter l'information au CROUS. Je me demandais juste si j'allais devoir rembourser le premier mois que j'ai perçu, même si je n'avais pas encore de contrat au moment où j'ai reçu le paiement.
J'ai gardé l'argent au cas où, mais est-ce que je devrai rembourser la somme ?

Merci par avance de la potentielle réponse.
  • réponse de LAPP 
  • 2884 msg
  • 25/09/2023 16:35
Hello,

Les apprentis sont exclus du bénéfice d'une bourse d'enseignement supérieur sur critères sociaux, dans le public comme dans le privé.

Si tu es inscrit sous statut étudiant au CROUS et que tu perçois la bourse, le jour où tu signes un contrat d'apprentissage tu deviens apprenti et tu perds le bénéfice de cette aide.

Tu dois donc déclarer ce changement de statut au Crous en indiquant la date de début du contrat d'apprentissage. Tu n'auras rien à rembourser sur la période de formation initiale. Mais je te conseille de t'assurer que la FAC a bien fait la déclaration. A ta place je le ferai moi même pour éviter les surprises !
...

Le CFA à voir

JurisCampus CFA du droit et de la gestion de patrimoine

Labège(31)

------------------ annonces Google ----------------