Bonjour , Ma fille est actuellement en contrat d apprentissage Animateur équestre . Elle est en cfa les lundis et mardis et le reste du temps en centre équestre de 8h du matin a minimum 18h si c est pas 20h tous les autres jours sauf 1 jours de repos . Il me semble que le maître d apprentissage outre passe ses droits et fait faire plus d heure que nécessaire et légales à ma fille . Bien entendu il n est pas question d heure supp . Elle travaille également le dimanche . Comment faire pour faire entendre raison au maître d apprentissage en douceur pour ne pas le froisser ? Et sur quel texte s appuyer ? Autre question .: une semaine de congés lui est accordée du 3.04.2023 au 08.04.23 et il lui a été signifié déjà qu elle aurait son week-end avant les vacances ( 1et2avril ) mais que par contre elle devra travailler le 09.04 (dimanche de Pâques) est ce légal ? Pour moi le dimanche de la semaine de congés est inclus dans les congés ? Merci d avance pour votre réponse Cordialement Emilie
Le temps de travail d'un apprenti est de 35h par semaine, pour les apprentis mineurs comme les majeurs. Le temps de formation à l'école ou au CFA compte comme du temps de travail effectif.
Les heures effectuées au delà des 35h comptent comme des heures supplémentaires.
Les apprentis mineurs bénéficient de règles plus protectrices (notamment 8 heures de travail par jour au maximum et pas d'heure supp. sans avis médical). Voir la page proposée Dans le milieu équestre la convention collective des personnels de centre équestre prévoit que le temps de travail d'un apprenti mineur qui a moins de quinze ans ne peut excéder trente-deux heures par semaine. Article R715-1 du code rural et de la pêche cité par l'article 1 de la convention collective. Voir la page proposée Concernant le travail du dimanche, l'article L3132-3 du Code du travail énonce : « Dans l’intérêt des salariés, le repos hebdomadaire est donné le dimanche. » Mais cet article de droit commun s'accompagne de dérogations. L'article 6 de la convention collective des personnels de centre équestre précise que, par défaut, le personnel à droit au dimanche de repos, mais que par exception il peut travailler un dimanche à condition qu'il ait au minimum une journée de repos par semaine (n'importe quel autre jour).
Cependant l'article 6 précise aussi le personnel équestre à droit à un minimum de 12 dimanche par an. Voir la page proposée La convention des personnels équestre est une des plus contraignantes en droit du travail, comme celle de l'hotellerie-restauration. Il faut avoir la foi pour travailler dans ces secteurs :)
Et pour ne pas froisser le maître d'apprentissage, parle lui franchement sans animosité, demande lui simplement de respecter les règles de la convention collective et tout se passera bien.
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