Bonjour, je suis un étudiant de 24 ans en école d'ingénieur en apprentissage . Je réalise mon alternance dans une entreprise depuis Septembre 2023.
J'habite à 75km de mon lieu de travail et réalise un trajet de 150km journalier avec mon véhicule personnel. Mon employeur me reverse 12€ de frais de déplacement journalier.
Cependant, je ne parviens pas à subvenir convenablement à mes besoins et mes économies fondent à vue d'oeil. Je me suis renseigné sur les obligations de l'employeur sur le dédommagement des employés.
Voici ce que j'ai trouvé :
« Le nombre de salariés de 15-64 ans en emploi précaire correspond à la part des salariés qui ne sont pas des contrats à durée indéterminée. Il s'agit des contrats en intérim, apprentissage, les emplois jeunes, CES (contrats emploi solidarité), contrats de qualification ou autres emplois aidés, les stages rémunérés en entreprise et les autres emplois à durée limitée, CDD (contrats à durée déterminée), contrats courts, saisonniers, vacataires, etc. »
Source : INSEE, RP 2008-2013-2018
Je considère donc être en contrat précaire.
«- au-delà de 40 kilomètres le salarié doit, pour obtenir la déduction intégrale de ses frais de transport, justifier de l'éloignement par des circonstances particulières notamment liées à l'emploi occupé mais aussi par des circonstances, autres que de convenances personnelles, d'ordre familial ou social […] Le caractère précaire d'un nouvel emploi à cause, par exemple, de difficultés économiques propres à l'entreprise employeur, ou du manque de qualification du salarié, ou encore parce qu'il s'agit par nature d'un emploi précaire et (ou) temporaire (fonction de maître-auxiliaire, contrat de travail à durée déterminée, stagiaire, etc.), est de nature à justifier l'éloignement entre le domicile et le lieu de travail. »
Source : Impots.gouv
Le site des impôts nous dit que le caractère précaire d'un emploi justifie la déduction intégrale des frais de transport.
L'employeur doit-il, de ce fait, suivre le barême d'indémnités kilométriques fournis pas le site des impôts et me rembourser de l'intégralité de mes frais de transport?
Je suis inquiet car je ne peux pas tenir longtemps de cette manière et mon employeur remet à plus tard à chaque fois que je lui en parle.
Que me conseillez-vous? Je vous remercie d'avance de votre aide
L'employeur peut prendre en charge totalement ou partiellement les frais du salarié qui utilise un moyen de transport personnel pour se rendre au travail. Cette prise en charge n'est pas obligatoire. Si l'employeur la met en place, elle doit profiter à l'ensemble des salariés et dans les mêmes conditions
L'administration fiscale estime qu'un apprenti qui doit parcourir plus de 40 kms pour se rendre à son travail peut déduire la totalité des frais de transport dans sa déclaration d'impôt *. C'est ce que dit l'article que tu cites en exemple dans ton message. Il ne dit pas que ton employeur doit te rembourser la totalité des frais !
* En effet un apprenti peut justifier de cet éloignement par le caractère précaire de son emploi comme le confirme l'INSEE. Source impots.gouv.fr/ : Voir la page proposée