Bonjour, Mon entreprise ferme définitivement sous son entité dans quelques jours. Un investisseur l'a rachète à la suite de cette fermeture, mais délocalise à plus de deux heures. Je ne suis qu'a la moitié de mon contrat d'apprentissage de 2 ans. (Master) Quels sont mes droits ? Suis-je en droit de refuser ? Vais-je être indemniser de la fin de mon contrat en cas de refus ?
Il y a une contradiction dans l'énoncé du problème. Soit ton entreprise ferme définitivement, soit elle ne ferme pas et elle continue avec un nouveau propriétaire qui délocalise.
Si elle ferme, le contrat s'arrête et tu peux t'adresser au liquidateur pour recouvrer tes droits.
Si elle continue, voici ce que dit le droit du travail : « Le salarié ne peut pas refuser un changement de lieu de travail s'il se trouve dans l'un des 2 cas suivants : - Le changement s'effectue dans le même secteur géographique que celui prévu au contrat de travail Le salarié a signé une clause de mobilité - Dans les autres cas, l'accord du salarié est nécessaire. »
Après, la notion de secteur géographique est un peu floue. Elle concerne souvent le bassin d'emploi. Voir la page proposée
Bonjour à tous je suis actuellement en bts en alternance dans le bâtiment et j’ai appris aujourd’hui que mon patron va fermer prochainement son entreprise cependant je suis actuellement en vacances ce qui me tracasse car cela je ne sais pas trop comment cela va se passer étant donné que mon cfa est fermé et réouvre en septembre. Que dois-je faire sachant qu’il me reste normalement 1 année entière à faire pour finir mon contrat. Si quelqu’un pourrait m’aider pour savoir comment cela va se passer sachant que mon patron va m’en parler après les vacances. ?? Merci à tous
Identification
