Décès d'un grand parent

Bonsoir, notre apprenti à perdu son grand père fin de semaine dernière, il a prit 1 journée sans solde ce hier jeudi 25 et à demandé le vendredi 26 en plus . Nous lui avons dit qu'il n'avait droit à aucun jour de base même pour un grand parent et que donc c'était 2 jours sans soldes. Il n'est pas d'accord et estime avoir droit à 1 jour légal . Nous avons beau chercher sur le net cette information et pour l'instant nous ne trouvons aucun jour légal lors d'un décès de grand parent. Pouvez vous nous confirmer l'information? par avance merci
  • réponse de LAPP 
  • 3089 msg
  • 27/03/2021 09:08
Hello,

Un apprenti qui travaille en alternance est un salarié à part entière dans l'entreprise. Toute mesure qui priverait un apprenti des droits d'un salarié au motif qu'il ne serait pas un employé à plein temps conduirait à une condamnation pour discrimination.

Donc le cas qui vous occupe est une question de droit commun. Un salarié de l'entreprise peut-il prendre un congé pour aller assister au funérailles de son grand-père ?

Et bien non, le grand-père ne figure pas parmi les membres de la famille concernés par la loi du 8 août 2016 (loi n° 2016-1088) aménageant les articles L.3142-1 à L.3142-5 du Code du travail.

Cette loi prévoit qu'un salarié puisse obtenir un congé en cas de décès d'un membre de sa famille. Et la loi précise la durée du congé et quels sont les membres décédés de la famille concernés par cette mesure :
- époux/partenaire de pacs : 3 jours ;
- enfants : 5 jours ;
- père, mère, beau-père et belle-mère : 3 jours ;
- frère et sœur : 3 jours.

  • réponse de Marvel26 
  • 2 msg
  • 27/03/2021 09:29
Je vous remercie de votre réponse rapide. Merci d'avoir confirmé nos doutes. C'est quand même bien dommage pour eux aussi d'un côté même pour les salariés...
  • réponse de Fangierk 
  • 1 msg
  • 09/02/2022 22:37
Après entre nous, un apprenti selon son âge et bien moins payé que dix euros de l’heure, et de plus les patrons ne payent aucune charge sur leurs salaires, et j’ajouterai qu’avec les aides à l’apprentissage, une grande partie de leur salaire est pris en charge par l’état. Faire preuve d’un peu d’humanité et lui donner un jour pour le décès de son grand-père (surtout que ça doit être le jour de l’enterrement) ça n’a jamais tué personne. Mais le problème c’est que quand on voit les jeunes seulement comme de la main d’œuvre pas chère c’est compliqué de se rappeler que si la loi ne prévoit pas de congé payé pour la mort d’un grand parent, la loi n’interdit pas aux entreprises d’en donner un quand même. Qui plus est il faut aussi consulter la convention collective et pas seulement se référer à ce genre de site, certaines conventions donnent des jours pour le décès d’un grand parent.
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