Le patron refuse la rupture à l'amiable

bonjour,
mon fils est actuellement en contrat d'apprentissage en boulangerie et finit normalement le 31/08/2018
nous avons demandé une rupture amiable au 30/06/2018 car cela c'est mal passé et nous avons trouvé un nouvel employeur pour débuter mi-juillet
l'employeur refuse de signer la rupture, nous n'avons toujours pas son bulletin de salaire du mois de mai
alors que peut-on faire ?
merci de vos réponses
  • réponse de LAPP 
  • 3140 msg
  • 29/06/2018 13:22
Bonjour,
Le mieux est de négocier avec l'employeur.

Pour citer l'excellent article d'Anne-Marie Baserba dans le coindusalarie.fr:

"C'est un mauvais réflexe que de penser que vous avez le droit à une rupture conventionnelle, même après de longs et loyaux services au sein d'une entreprise. Rappelons-le, la rupture conventionnelle ne peut pas être imposée à l'employeur tout comme un employeur ne peut pas imposer à ses salariés une rupture conventionnelle. Comme son nom l'indique, elle est issue d'un commun accord des deux parties souhaitant mettre fin au contrat de travail. L'employeur est donc dans son bon droit lorsqu'il refuse d'accéder à votre requête."

Mais un employeur n'a aucun intérêt à maintenir un apprenti au travail quand celui-ci y est contraint en dépit de sa volonté de partir. Il ne travaille plus, ou mal. il peut faire des bêtises volontairement, flétrir l'image de l'entreprise auprès des clients, etc.

Si cet employeur maintient sa position, à moins d'être stupide, c'est qu'il est animé d'un esprit malveillant, de toute évidence.

L'abandon de poste n'est pas une solution, le contrat n'est pas rompu et l'apprenti ne peut pas signer un nouveau contrat en l'absence de rupture.

Donc mon conseil : lettre recommandée pour exiger le salaire de mai assortie d'une menace de plainte aux prud'hommes pour non-respect de l'obligation contractuelle du règlement du salaire à la date de ... (dans le contrat). Puis déclaration de vive voix à l'employeur qu'en conséquence de son attitude (refus de rupture amiable) " en l'absence d'un rapport de confiance, je ne me sens plus capable d'assumer la tâche à la boulangerie, j'ai peur de mal faire, je suis déprimé d'en passer par les prud'hommes, etc ..."

Si avec ça l'employeur de devient pas raisonnable! Il y a de fortes chances qu'il préférera se séparer de cet apprenti devenu très encombrant.
  • réponse de nini 
  • 9 msg
  • 29/06/2018 15:30
merci pour votre réponse
  • réponse de LAPP 
  • 3140 msg
  • 02/07/2018 10:38
Bon courage, merci de communiquer ici le résultat de cette négociation, ce sera utile pour les autres.
  • réponse de nini 
  • 9 msg
  • 05/07/2018 07:36
bonjour,
il nous a enfin répondu par lettre recommandée en acceptant la rupture mais son courrier est très dénigrant pour nous et notre fils et nous devons allez chercher la rupture et la fin de contrat chez lui car il dit que se sont des documents quérable
cordialement
  • réponse de LAPP 
  • 3140 msg
  • 05/07/2018 09:59
Bonjour,

Bravo, c'est une victoire. Les remarques de l'employeur dans la lettre de rupture ne comptent pour rien. Il est amer d'avoir cédé et il se venge. Cela n'a pas la moindre conséquence. Contrairement à une idée répandue, il n'y a pas de "dossier" après un licenciement ou une rupture.

Vous pouvez être licenciés dix fois pour faute grave sans qu'aucun recruteur ne le sache jamais. Sauf s'il appelle directement l'ancien employeur, ce qui arrive rarement. Mais même dans ce cas, il est facile de démontrer la mauvaise foi d'un employeur avec qui la relation était conflictuelle et la rupture très peu amiable :)
  • réponse de LAPP 
  • 3140 msg
  • 05/07/2018 10:02
Bien sûr, il faut aller chercher ces documents. Une rupture de contrat doit être signée par les deux parties. Le lieu de remise des documents et la signature doit être l'entreprise.
  • réponse de nini 
  • 9 msg
  • 06/07/2018 07:02
merci beaucoup pour vos réponses
de plus il a obtenu son CAP

bel été à vous
cordialement
  • réponse de nini 
  • 9 msg
  • 17/07/2018 14:32
bonjour
je reviens vers vous car nous sommes allez chercher les documents de fin de contrat et à notre grande surprise le mois de juin est en absence injustifiées
par sms le patron lui à dit qu'il était en vacances du 29 mai au 1er juin puis semaine de cours effectué
recongés du 12 juin au 15 juin dernière semaine de cours du 18 au 22 juin et congés du 26 au 29 juin
nous avons demandé une rupture de contrat au 30 juin acceptée
il restait des congés à prendre donc non avons demandé de les prendre car il fesait revenir notre fils que samedi et dimanche par exemple le 2 et 3 juin
à t'il le droit ?
merci de vos réponses
...

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