Une étudiante apprentie - donc salariée - a fait un stage durant lequel elle a fait des dépassements horaires. Et aujourd'hui elle demande à son employeur de les lui payer. L'employeur doit-il s'incliner ou devait-elle obtenir son accord pour le paiement préalablement à la réalisation de ce dépassement ou est-ce que l'employeur n'a rien à voir avec les conditions de travail qui ont été proposées à son employée par un autre terrain professionnel pdt le stage de cette dernière ?
Bonjour, C'est pas bien clair cette affaire! De quel stage s'agit il ? un stage qui aurait en lieu avant, pendant, ou après le contrat d'apprentissage ?<<<
Désolée !... ce stage a eu lieu pdt le contrat d'apprentissage (les moniteur éducateurs réalisent un, voire deux stages, en dehors de leur lieu d'apprentissage pendant leur formation qui dure 2 ans.<<<<
Si les heures supp. sont des heures de stage (convention de stage extérieure à l'emploi occupé), elles ne comptent pas comme des heures supp. travaillées dans le cadre du contrat d'apprentissage. Il faut ici séparer les choses. A moins que le stage lui même soit compris dans les heures de travail du contrat d'apprentissage. Dans ce cas tous dépassement horaire constitue des heures supplémentaires qui doivent être prises en compte dans le calcul de la rémunération.<<
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