Comment est-on payé en apprentissage : en fonction de l'année du contrat ou du niveau d’étude ?

Bonjour,

Pourriez-vous me dire si le nombre d’année dans la grille des salaires des alternants est faite en fonction d’année du contrat ou du niveau d’étude.
En effet, j’ai commencé l’alternance ou j’ai signé un contrat d’un an. Et l’année suivante j’ai resigné un nouveau contrat avec une nouvelle entreprise et mon salaire était celui d’une première année malgré que ce soit ma deuxième année d’alternance.
Merci d’avance.
  • réponse de LAPP 
  • 2773 msg
  • 06/09/2023 16:43
Hello,

C'est l'année du contrat qui est pris en compte pour évaluer le salaire d'un apprenti. Mais le niveau d'étude est aussi pris en compte, il existe de nombreuses dispositions particulières qui entrent en compte pour le calcul de la rémunération.

Dans ton cas il faudrait en savoir un peu plus sur :
- ton age,
- le diplôme préparé la première période d'alternance (combien d'années)
- le diplôme préparé la deuxième période d'alternance (combien d'années)
  • réponse de MorganeS 
  • 2 msg
  • 10/09/2023 20:54
Bonjour,

J’ai 19ans et je fais une école de commerce en Programme Grande Ecole c’est à dire en 5ans.
Dans cette école il est possible de commencer l’alternance en 1ere année. Donc la première année de septembre 2021 à août 2022 j’ai effectuée une alternance en tant de vendeuse en boulangerie. De septembre 2022 a decembre 2022 j’ai suivi le programme erasmus. Et j’ai un nouveau contrat depuis janvier 2023 qui ira jusqu’à août 2024 dans une agence immobilière.
Merci
  • réponse de LAPP 
  • 2773 msg
  • 11/09/2023 10:16
Hello,

Dans le cas où l'on signe un nouveau contrat d'apprentissage avec un nouvel employeur, la règle de droit qui prévaut est la suivante :
« Lorsqu'un apprenti conclut un nouveau contrat d'apprentissage avec un employeur différent, sa rémunération est au moins égale à celle à laquelle il pouvait prétendre lors de la dernière année d'exécution du contrat précédent » (Article D6222-29 du code du travail).

Il s'agit d'un nouveau contrat, donc d'une entrée en première année de contrat d'apprentissage sur la grille des salaires d'un.e apprenti.e.

Cette année, tu seras bien en première année de contrat mais tu dois être rémunérée au moins comme la dernière année d'apprentissage dans ta boulangerie. Si par exemple tu étais rémunérée à 51% du SMIC la dernière année à la boulangerie, ton nouvel employeur agent immobilier ne peut pas te rémunérer moins que 51% du SMIC. Même si à 19 ans, en première année de contrat, le barême est de 43%.
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