Nous avons pris une apprentie au 01/08/2023 et elle reste à la maison donc nourrie et logée à chaque période ou elle n'est pas à l'école. Elle est d'accord pour participer aux frais nourriture et logement, cependant notre comptable nous dit que l'on ne peut pas lui retirer sur sa fiche de paie. Comment peut-on procéder ?
Un employeur est en droit de déduire des avantages en nature à la rémunération d'un.e apprenti.e. Mais cette disposition est très règlementée.
Dès lors que l’employeur n’impose pas à son salarié de dormir sur place dans le cadre de son activité, le logement peût être considéré comme un avantage en nature et peut être déduit du salaire mensuel net du salarié.
De même, il est possible de déclarer les repas de son apprenti.e, fournis par l'employeur, comme un avantage en nature.
Cependant les montant des prestations en nature est fixé règlementairement, il est déduit du salaire mensuel net :
Le coût du logement est évalué au maximum à 71 € par mois. Le coût d’un repas est évalué au maximum à 4,70 € (dans la limite de 2 repas par jour).
L’employeur ne peut pas déduire plus que ces montants au salaire de son apprenti.e, mais il peut en déduire moins !
Attention les avantages en nature sont soumis à cotisations. L’employeur doit déclarer l’intégralité du salaire net en incluant les prestations versées en nature. Voir la page proposée
Précisions pour le calcul du salaire d'un apprenti après la déduction d'un avantage en nature :
Voici l'exemple proposé par boss.gouv.fr :
Le contrat de travail d’un apprenti fixe la valeur de son salaire mensuel à 420 €. Il perçoit 100 € d’avantage en nature sous forme d’avantage nourriture. L’employeur décide de déduire 75 % de l’avantage en nature du salaire de l’apprenti.
Le salaire brut de l’apprenti après déduction de 75 % de l’avantage en nature s’élève à :
420 - 75 % x 100 € = 345 €
La totalité de la valeur de l’avantage en nature est intégrée à l’assiette des cotisations sociales = 345 € + 100 € = 445 € Voir la page proposée
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