Hello,

Les règles d'attribution des pourboires dans l'hôtellerie et la restauration ne sont pas strictement établies par le Code du travail. Mais plusieurs articles en encadrent l'usage. par exemple l'article L. 3244-1 du Code du travail qui dispose que les pourboires sont la propriété des salariés et qu'ils ne peuvent pas être retenus par l'employeur. Et si celui-ci, contrevenant à la loi, décidait d'en prélever une partie il prendrait le risque d'un contrôle de l'Urssaf, qui pourrait le contraindre à payer des cotisations sur ces pourboires . Comme le fisc qui le suspecterait sans doute de ne pas déclarer ces recettes, ce qui constituerait une fraude fiscale !

Ce sont principalement les conventions collectives qui déterminent par profession ou par catégorie professionnelle, les catégories de personnel qui prennent part à la répartition des pourboires et les modalités de cette répartition.

Donc je t'invite à consulter la convention collective qui te concerne pour en savoir plus.

Et à la question : les pourboires doivent ils être déclarés, la réponse est oui. Tous les revenus doivent à priori être déclarés à l'administration fiscale. Mais dans les faits, les pourboires qui sont naturellement payés en liquide sont très facile à dissimuler au fisc et sont donc, très souvent, dissimulés :)

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