Je suis alternante, et mon entreprise ferme pour liquidation judiciaire

Bonjour tout le monde ,

Je me trouve actuellement dans une situation assez perturbante.
Je suis dans une entreprise depuis maintenant plus d’un an et j’ai appris qu’elle allait fermer. Elle passe en liquidation judiciaire.
j'aimerais donc savoir comment cela va ce passer pour moi, vais-je avoir la totalités de mon salaire jusqu’à la fin?
Ai-je des démarches a faire de mon coté pour quoi que ce soit?
Je suis perdu… si quelqu’un pourrait m’aider ça serait gentil.
  • réponse de LAPP 
  • 2884 msg
  • 07/11/2022 13:50
Hello,

Quand une entreprise est déclarée en liquidation judicière, le tribunal de commerce nomme un liquidateur. La première chose que le liquidateur réserve dans l'entreprise en liquidation c'est le salaire des employés. Le salaire des employés sera donc payé en priorité avant tout autre créancier.

Mais, dès que la liquidation est prononcée, s'il reste des fonds disponibles dans la trésorerie de l'entreprise, celle-ci doit payer immédiatement ses salariés. Si ce n’est pas le cas, il existe une garantie de paiement des salaires. C'est un dispositif obligatoire financée par une cotisation patronale payée à l'Association pour la Gestion du régime d’assurance des créances des Salariés (AGS). L'AGS prend la relève et paie les salariés.

Attention, tu ne dois pas signer de rupture d’un commun accord du contrat d’apprentissage avec ton employeur. Car un.e apprenti.e doit percevoir la totalité de la rémunération qu’il aurait perçu jusqu’à la date de fin de son contrat, sur les fonds de la liquidation. C'est le liquidateur qui rompra ton contrat et pas l'employeur.

Article L6222-18 du code du travail >
Voir la page proposée
  • réponse de Sophieb 
  • 2 msg
  • 17/01/2023 15:05
Bonjour, Journaliste au 20H de France 2, je prépare un reportage sur l'apprentissage / Alternance, Je recherche des témoignages d'apprentis ou d'anciens apprentis qui ont été victimes d'abus de la part de leur employeur. N'hésitez pas à me contacter par mail : sophie.broyet#francetv.fr
Courage et MERCI
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