Rémunération 3e année de bachelor après un DUT

Bonjour,

Je souhaiterai savoir si selon ma situation je devrais être payé 61% du smic (2e année) ou 78% (3e année). Je viens de terminer mon DUT MMI sans avoir effectué d'alternance, j'ai 21ans et j'ai lu qu'un diplôme d’études supérieur donnait le droit directement a une rémunération en 2e année, cependant j'ai également vu de le code du travail l'article D6222-28-1 « Lorsque la durée du contrat ou de la période d'apprentissage est inférieure à celle du cycle de formation préparant à la qualification qui fait l'objet du contrat en application du troisième alinéa des articles L. 6222-7-1 ou L. 6222-12-1, ou en application de l'article R. 6222-23-1, l'apprenti est considéré, en ce qui concerne sa rémunération, comme ayant accompli une durée d'apprentissage égale à ce cycle de formation.» Je vais donc entrer en 3e année de Bachelor après mon DUT donc sans effectuer de 1ère et 2eme année de bachelor qui est un titre RNCP de niveau 6 et je souhaiterais donc savoir quel article/loi s'applique a ma situation.

Merci d'avance
  • réponse de LAPP 
  • 3098 msg
  • 25/07/2022 18:02
Hello, c'est l'article D6222-28-1 qui s'applique à un apprenti qui entre directement en troisième année de bachelor. Ta rémunération doit être établie pour un contrat de 3ème année (78% du SMIC).
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