J'aurais s'il vous plaît besoin d'avis sur ma situation actuelle.
Je suis actuellement alternant en bac +3/4 (Titre RNCP) suite à un BTS que j'ai obtenu l'été dernier. J'ai effectué ce BTS en alternance pendant deux années dans une autre entreprise que celle où je suis employé actuellement.
Ma précédente entreprise et mon entreprise actuelle sont toutes les deux sous la convention de la métallurgie dont le barème de rémunération pour ma tranche d'âge (21-25 ans) est le suivant :
À la fin de mon précédent contrat j'étais rémunéré à hauteur de 65% du SMIC brut soit environ 1032 euros bruts, étant donné que j'étais en deuxième année d'apprentissage. Je pensais donc que je percevrai au moins la même rémunération avec mon deuxième contrat car il me semblait que lors de la succcession de deux contrats d'apprentissage, qui plus est sous la même convention, je pouvais prétendre au moins au même salaire que celui de ma dernière année du premier contrat.
Sauf que, lors de la signature de mon contrat actuel, je suis rémunéré à hauteur de 55% du SMC (Salaire minimum conventionnel) qui équivaut à 970 euros bruts. J'ai bien essayé de demander aux RH pourquoi c'était le cas mais je n'ai pas vraiment eu de réponse claire.
Pourriez-vous s'il vous plaît m'indiquer si ma situation actuelle est normale ? Peut-être que la succession de contrat ne s'applique pas à la convention de métallurgie.. ?
J'ai envoyé un mail il y a quelques semaines pour avoir des précisions mais je n'ai toujours pas de réponse, je préfère être sûr de ne pas être en erreur ou en tort avant d'insister et relancer !
La première règle que devrait appliquer un RH pour évaluer le salaire d'un apprenti est la suivante :
Lorsqu'un apprenti conclut un nouveau contrat d'apprentissage avec un employeur différent, sa rémunération est au moins égale à celle à laquelle il pouvait prétendre lors de la dernière année d'exécution du contrat précédent, lorsque ce dernier a conduit à l'obtention du titre ou du diplôme ainsi préparé.
(Article D6222-29 du code du travail)
Donc ton employeur doit te verser au minimum 61% du SMIC (hors convention c'est le salaire minimum). Reste à résoudre la question que pose le texte "rémunération est au moins égale à celle à laquelle il pouvait prétendre", est ce le SMC du fait que le deuxième enmployeur est aussi soumis à la même convention ?
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